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Date de publication : 16/09/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 75)
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État des lieux et remise en état des chambres de tirage du Tramway:
T1, T2, T3, T7 et T8
Numéro de référence:
DHA_2019M2E14811

2020/S 180-435477  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 16/09/2020 S180 France-Paris: Travaux de construction 2020/S 180-435477 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: RATP Numéro national d'identification: 77566343801906 Adresse postale: Lac B916 - 54 quai de la Rapée Ville: Paris Cedex 12 Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75599 Pays: France Courriel: riad.benna@ratp.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: www.ratp.fr Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
État des lieux et remise en état des chambres de tirage du Tramway: T1, T2, T3, T7 et T8 Numéro de référence: DHA_2019M2E14811
II.1.2) Code CPV principal 45000000 Travaux de construction
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Cette procédure concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes, composé de deux lots, avec un montant nominal pouvant varier entre -30 % (minimum) et +30 % (maximum) pour des travaux de rénovation, d'amélioration des accès et d'étanchéité des chambres de tirage du réseau Tramway. À titre indicatif, cette opération concerne environ 1 500 chambres de tirages réparties sur six lignes du réseau de tramway. Les quantités nominales estimées pour une durée de 24 mois sont de l'ordre de: - 332 chambres de tirage de la ligne T1; - 300 chambres de tirage de la ligne T2; - 238 chambres de tirage de la ligne T8; - 150 chambres de tirage de la ligne T3a; - 140 chambres de tirage de la ligne T3b; - 320 chambres de tirage de la ligne T7. Les quantités sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
État des lieux et remise en état des chambres de tirage du Tramway: T3a, T3b, T7
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4) Description des prestations:

Le lot no 1 - état des lieux et remise en état des chambres de tirage du T3a - T3b - T7, dont le montant nominal peut varier entre -30 % (minimum) et +30 % (maximum), est composé des prestations dont les quantités estimées approximatives sont les suivantes: - état des lieux et remise en état d'environ 150 chambres de tirage de la ligne T3a du Tramway; - état des lieux et remise en état d'environ 140 chambres de tirage de la ligne T3b du Tramway; - état des lieux et remise en état d'environ 320 chambres de tirage de la ligne T7 du Tramway. Les quantités sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. Ces travaux comprennent notamment: - l'installation d'une emprise de chantier; - la réalisation des mesures d'absence de tension; - la maçonnerie; - la serrurerie-métallerie; - la basse tension. Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont à réaliser majoritairement de jour.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Sécurité des personnes et intégrité des équipements TRAM lors d'une remise en état (modes opératoires pour la protection des câbles et des équipements de transport dans les chambres de tirage) / Pondération: 18 Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels et administratif pour la bonne réalisation des chantiers (délai, réactivité, communication avec la RATP et les riverains, reporting) / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom: Moyens humains (personnel dédié, formation, mode opératoires protection des personnes dans les espaces RATP et les espaces publics) / Pondération: 7 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires  - E56 - maçonnerie; - E41 - métallerie, serrurerie.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
État des lieux et remise en état des chambres de tirage du Tramway: T1, T2, T8e
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4) Description des prestations:

Le lot no 2 - état des lieux et remise en état des chambres de tirage du T1 - T2 - T8, dont le montant nominal peut varier entre -30 % (minimum) et +30 % (maximum), est composé des prestations dont les quantités estimées approximatives sont les suivantes: - état des lieux et remise en état d'environ 332 chambres de tirage de la ligne T1 du Tramway; - état des lieux et remise en état d'environ 300 chambres de tirage de la ligne T2 du Tramway; - état des lieux et remise en état d'environ 238 chambres de tirage de la ligne T8 du Tramway. Les quantités sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. Ces travaux comprennent notamment: - l'installation d'une emprise de chantier; - la réalisation des mesures d'absence de tension; - la maçonnerie; - la serrurerie-métallerie; - la basse tension. Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont à réaliser majoritairement de jour.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Sécurité des personnes et intégrité des équipements TRAM lors d'une remise en état (modes opératoires pour la protection des câbles et des équipements de transport dans les chambres de tirage) / Pondération: 18 Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels et administratif pour la bonne réalisation des chantiers (délai, réactivité, communication avec la RATP et les riverains, reporting) / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom: Moyens humains (personnel dédié, formation, mode opératoires protection des personnes dans les espaces RATP et les espaces publics) / Pondération: 7 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires  - E56 - maçonnerie; - E41 - métallerie, serrurerie.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 046-109335
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M2E200035
Lot nº: 1 Intitulé:
État des lieux et remise en état des chambres de tirage du Tramway: T3a, T3b, T7
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/08/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Spirale Ville: Palaiseau Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M2E200036
Lot nº: 2 Intitulé:
État des lieux et remise en état des chambres de tirage du Tramway: T1, T2, T8
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/08/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Conserto Ville: Brétigny-sur-Orge Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
 - E56 - maçonnerie; - E41 - métallerie, serrurerie.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: RATP, département juridique - unité projets et contrats Adresse postale: 54 quai de la Rapée Ville: Paris Cedex 12 Code postal: 75599 Pays: France Courriel: info.recours@ratp.fr Téléphone: +33 158772001 Fax: +33 158772123
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/09/2020
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction