TX: 24/11/2023 S227 France-Paris: Services de prospection scientifique 2023/S 227-714874 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: etablissement Public Foncier IDF Adresse postale: 4/14 rue Ferrus Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75014 Pays: France Courriel: Service-marches@epfif.fr Téléphone: +33 140789090 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.epfif.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: EPIC |
I.5) | Activité principale Logement et équipements collectifs |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: prestations d'études liées aux enjeux écologiques Numéro de référence: DTE202301 |
II.1.2) | Code CPV principal 71351700 Services de prospection scientifique |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: l'Objet du marché public est le suivant : études liées aux enjeux écologiques |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 71351700 Services de prospection scientifique |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France |
II.2.4) | Description des prestations: missions :- mission no1 : Analyse du contexte environnemental et écologique su site : 1 mois par site,- mission no2 : Evaluation des enjeux fonctionnels : 1 mois par site,- missions no3.1 : Diagnostics faune-flore et étude d'impacts du projet : 12 mois,- missions no3.2 : Eviter, réduire, compenser : 2 mois- mission no4 : Définition et délimitation de zones humides : 2 mois,- mission no5 : Analyse de la prise en compte des enjeux écologiques lors des consultations opérationnelles : 2 mois,- mission no6 : Conseils opérationnels en gestion de sites : 2 mois,- mission no7 : Réunion complémentaire : 10 jours par réunion,- mission no8 : Réunion de présentation : 10 jours par réunion,- mission no9 : Réunion de revue de projets : tous les deux mois. Réunion de présentation de la note de synthèse : tous les ans à la date anniversaire du lancement de l'étude |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Critère 1 - Le mémoire technique / Pondération: 60 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : La présentation détaillée de l'approche méthodologique des missions développées dans le CCTP et de ses spécificités propres à la mission de l'EPFIF / Pondération: 27 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Présentation de l'équipe en charge de la mission / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : L'engagement en matière de développement durable / Pondération: 8 Prix - Pondération: 40 |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre " mono-attributaire " à bons de commande.- Sans montant minimum ;- avec un montant maximal biannuel (tous les deux ans) de 360 000 euro(s) (H.T.). |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 107-336727 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 202300077 Intitulé: prestations d'études liées aux enjeux écologiques Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 08/11/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: auddice biodiversite Numéro national d'identification: 879 264 869 000 14 Adresse postale: zac du Chevalement - 5 rue des Molettes Ville: Roost Warendin Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59286 Pays: France Adresse internet: http://www.auddice.com Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 720 000.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-6 et 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimum- avec un montant maximal biannuel (tous les deux ans) de 360 000 euro(s) HT soit 720 000 euro(s) HT sur 4 ans.Montant du DQE du titulaire auddice biodiversite : 522 200 euro(s) (H.T.). |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 21/11/2023 prestations d'études liées aux enjeux écologiques 24/11/2023 FRA National |