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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
75 - Paris

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Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Services de prospection scientifique

2023/S 227-714874  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 24/11/2023 S227 France-Paris: Services de prospection scientifique 2023/S 227-714874 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: etablissement Public Foncier IDF Adresse postale: 4/14 rue Ferrus Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75014 Pays: France Courriel: Service-marches@epfif.fr Téléphone: +33 140789090 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epfif.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: EPIC
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestations d'études liées aux enjeux écologiques Numéro de référence: DTE202301
II.1.2) Code CPV principal 71351700 Services de prospection scientifique
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
l'Objet du marché public est le suivant : études liées aux enjeux écologiques
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 71351700 Services de prospection scientifique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
missions :- mission no1 : Analyse du contexte environnemental et écologique su site : 1 mois par site,- mission no2 : Evaluation des enjeux fonctionnels : 1 mois par site,- missions no3.1 : Diagnostics faune-flore et étude d'impacts du projet : 12 mois,- missions no3.2 : Eviter, réduire, compenser : 2 mois- mission no4 : Définition et délimitation de zones humides : 2 mois,- mission no5 : Analyse de la prise en compte des enjeux écologiques lors des consultations opérationnelles : 2 mois,- mission no6 : Conseils opérationnels en gestion de sites : 2 mois,- mission no7 : Réunion complémentaire : 10 jours par réunion,- mission no8 : Réunion de présentation : 10 jours par réunion,- mission no9 : Réunion de revue de projets : tous les deux mois. Réunion de présentation de la note de synthèse : tous les ans à la date anniversaire du lancement de l'étude
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Critère 1 - Le mémoire technique / Pondération: 60 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : La présentation détaillée de l'approche méthodologique des missions développées dans le CCTP et de ses spécificités propres à la mission de l'EPFIF / Pondération: 27 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Présentation de l'équipe en charge de la mission / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : L'engagement en matière de développement durable / Pondération: 8 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre " mono-attributaire " à bons de commande.- Sans montant minimum ;- avec un montant maximal biannuel (tous les deux ans) de 360 000 euro(s) (H.T.).
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 107-336727
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 202300077 Intitulé:
prestations d'études liées aux enjeux écologiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/11/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: auddice biodiversite Numéro national d'identification: 879 264 869 000 14 Adresse postale: zac du Chevalement - 5 rue des Molettes Ville: Roost Warendin Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59286 Pays: France Adresse internet: http://www.auddice.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 720 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-6 et 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimum- avec un montant maximal biannuel (tous les deux ans) de 360 000 euro(s) HT soit 720 000 euro(s) HT sur 4 ans.Montant du DQE du titulaire auddice biodiversite : 522 200 euro(s) (H.T.).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 prestations d'études liées aux enjeux écologiques 24/11/2023 FRA National
 
 
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