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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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étude et ingénierie pour la réalisation de diagnostics techniques et d'opérations de déconstruction de bâtiments et démolitions du patrimoine et ses abords
Numéro de référence:
A2dc6689r

2022/S 130-370744  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Lyon: Services d'ingénierie 2022/S 130-370744 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Lyon Numéro national d'identification: 21690123100011 Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie Ville: Lyon Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69205 Pays: France Courriel: dc.marches@mairie-lyon.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
étude et ingénierie pour la réalisation de diagnostics techniques et d'opérations de déconstruction de bâtiments et démolitions du patrimoine et ses abords Numéro de référence: A2dc6689r
II.1.2) Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le présent accord-cadre concerne des prestations de réalisation de diagnostics techniques et d'opérations de déconstruction de bâtiments et démolitions du patrimoine et ses abords
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
1 place de la Comédie 69205 Lyon
II.2.4) Description des prestations:
le présent accord-cadre concerne des prestations de réalisation de diagnostics techniques et d'opérations de déconstruction de bâtiments et démolitions du patrimoine et ses abords
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 028-071574
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: N3943a
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: setec Batiment Adresse postale: immeuble Central Seine Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75012 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 155 675.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
accord cadre conclu avec un opérateur économique pour une durée initiale de 2 ans à compter du 08/06/2022 (reconductible 2 fois) et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ou par la passation de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.Le montant du présent marché pour l'ensemble de sa durée est à lire comme suit : avec minimum de 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 2 ans et 50 000 euro(s) Ht par période de reconduction et avec maximum de 500 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 2 ans et 250 000 euro(s) Ht par période de reconduction.Le montant indiqué ci-dessus est issu de la simulation de commande ayant servi à l'analyse des offres
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Lyon: Services d'ingénierieType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie