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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Etude Pre-Operationnelle A La Mise En Oeuvre D'Une Opah Et D'Une Opah-Ru
Numéro de référence:
22517

2022/S 130-370220  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Metz: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 2022/S 130-370220 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Metz Métropole Numéro national d'identification: 20003986500106 Adresse postale: 1 place du Parlement, CS 30353 Ville: Metz Code NUTS: FRF33 Moselle Code postal: 57011 Pays: France Courriel: marchespublics@metzmetropole.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metzmetropole.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Etude Pre-Operationnelle A La Mise En Oeuvre D'Une Opah Et D'Une Opah-Ru Numéro de référence: 22517
II.1.2) Code CPV principal 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
 - Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur des secteurs à enjeux identifiés dans le cadre d'une Opération de Revitalisation du Territoire (Ort), - Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (Opah) classique sur le reste du territoire métropolitain
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 74 800.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4) Description des prestations:
 - Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur des secteurs à enjeux identifiés dans le cadre d'une Opération de Revitalisation du Territoire (Ort), - Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (Opah) classique sur le reste du territoire métropolitain
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Le présent marché ne relève pas du champ d'application de la Directive 2004/18/Ce car son montant est inférieur aux seuils mentionnés à l'article 7 de ladite Directive. le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction des Achats et de la Commande Publique de Metz Métropole ( 1 place du parlement de Metz, 57011 Metz cedex 1) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00. Prendre rendez-vous par téléphone (03 87 20 10 00) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr) marchespublics@metzmetropole.fr
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: CITEMETRIE Adresse postale: 23 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE Ville: PARIS 14 Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75014 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 74 800.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA: 16 550.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31, avenue de la Paix Ville: Strasbourg Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Fax: +33 388364466
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/07/2022 France-Metz: Études de faisabilité, service de conseil, analyseType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Attribution de marché sans publication préalableType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse