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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 09/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 69)
appel-offre

Étude du schéma de développement des sites portuaires fret du Rhône méridional
Numéro de référence:
2151I0008EtudDEV

2021/S 110-289275  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Lyon: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 2021/S 110-289275 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Voies navigables de France Adresse postale: 2 rue de la Quarantaine Ville: Lyon Cedex 05 Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69321 Pays: France Courriel: Pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=771973&orgAcronyme=d4t Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=771973&orgAcronyme=d4t
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Gestion des voies navigables
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Étude du schéma de développement des sites portuaires fret du Rhône méridional Numéro de référence: 2151I0008EtudDEV
II.1.2) Code CPV principal 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Réaliser une étude stratégique des orientations de développement, coordonnées des ports de commerce et des sites industrialo-portuaires de commerce sur le Rhône, de Bollène à la Méditerranée intégrant les ports de Marseille et de Sète, en cohérence avec les politiques publiques d'aménagement menées sur le territoire régional (le Schéma régional d'aménagement, du développement durable, d'égalité des territoires - Sraddet) et à l'échelle de l'axe fluvial et portuaire Rhône-Saône. Cette étude constituera le projet collectif d'aménagement du territoire sur ce réseau des ports et des sites industrialo-portuaires et le plan d'action à conduire à l'horizon 2030.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code NUTS: FRJ13 Hérault Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
Réaliser une étude stratégique des orientations de développement, coordonnées des ports de commerce et des sites industrialo-portuaires de commerce sur le Rhône, de Bollène à la Méditerranée intégrant les ports de Marseille et de Sète, en cohérence avec les politiques publiques d'aménagement menées sur le territoire régional (le Schéma régional d'aménagement, du développement durable, d'égalité des territoires - Sraddet) et à l'échelle de l'axe fluvial et portuaire Rhône-Saône. Cette étude constituera le projet collectif d'aménagement du territoire sur ce réseau des ports et des sites industrialo-portuaires et le plan d'action à conduire à l'horizon 2030.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
FEDER POI.
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Consulter les pièces du Document de la consultation des entreprises (DCE).
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 09/07/2021 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 13/07/2021 Heure locale: 10:00 Lieu:
Lyon.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle et donnée à titre d'information.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Lyon: Études de faisabilité, service de conseil, analyseType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 09/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse