TX: 25/01/2023 S18 France-Bordeaux: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 2023/S 018-048957 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: departement de la gironde Numéro national d'identification: 22330001300016 Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223 Ville: Bordeaux Code NUTS: FRI12 Gironde Code postal: 33074 Pays: France Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr Téléphone: +33 556993333 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.gironde.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: accompagnement à la définition de projets urbains et d'habitat - mise en oeuvre des orientations et des actions du Plan Départemental de l'habitat de la Gironde Numéro de référence: 22fs-Dhu-1676-U |
II.1.2) | Code CPV principal 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions d'accompagnement pré-opérationnel aux projets urbains et d'habitat des intercommunalités et communes hors Bordeaux Métropole, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'actions du Plan Départemental de l'habitat (Pdh) de la Gironde. Le montant maximum de l'accord-cadre pour sa période d'exécution, est fixé à 416 666,66 euro(s) Ht soit 500 000 euro(s) (T.T.C.). Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement cette dévolution risquant de rendre techniquement plus difficile l'exécution de ces prestations. Suite à une mise au point le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une période ferme de 36 mois |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 416 666.66 EUR |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde |
II.2.4) | Description des prestations: le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions d'accompagnement pré-opérationnel aux projets urbains et d'habitat des intercommunalités et communes hors Bordeaux Métropole, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'actions du Plan Départemental de l'habitat (Pdh) de la Gironde. Le montant maximum de l'accord-cadre pour sa période d'exécution, est fixé à 416 666,66 euro(s) Ht soit 500 000 euro(s) (T.T.C.). Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement cette dévolution risquant de rendre techniquement plus difficile l'exécution de ces prestations. Suite à une mise au point le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une période ferme de 36 mois |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 120-339897 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 22-0541 Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 18/01/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: pierre Lascabettes, architecte-urbaniste Adresse postale: 14 rue du Maréchal Gallieni Ville: Cenon Code NUTS: FRI12 Gironde Code postal: 33150 Pays: France Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 51 760.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: l'Accord cadre est attribué au groupement d'entreprises suivant :Pierre Lascabettes, Architecte Urbaniste (mandataire), Agence Arcus, Coheo Eurl, Iris Conseil Regions, Selas Cazamajour & Urbanlaw et Systra France Sas.Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr 33dgar-dasj-scp@gironde.fr |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux Adresse postale: 9 rue Tastet Ville: Bordeaux Code postal: 33063 Pays: France Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 556993800 Fax: +33 556243903 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994) |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 20/01/2023 accompagnement à la définition de projets urbains et d'habitat - mise en oeuvre des orientations et des actions du Plan Départemental de l'habitat de la Gironde 25/01/2023 FRA National |