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Date de publication : 17/03/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2023/S 55-158773  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/03/2023 S55 France-Marseille: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 2023/S 055-158773 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: région Provence Alpes Côte d'azur Numéro national d'identification: 23130002100012 Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13481 Pays: France Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr Téléphone: +33 491575057 Fax: +33 491575064 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maregionsud.fr Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
service d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité dans le cadre de la Centrale d'achats Régionale Provence-Alpes-Côte d'azur Numéro de référence: 2022-304
II.1.2) Code CPV principal 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : les missions demandées relèvent d'un accompagnement globalisé dont les prestations ne peuvent pas être dissociées dans le cadre d'un allotissement. En effet, le pouvoir adjudicateur souhaite étudier la mise en oeuvre d'une stratégie d'achat commune pour le gaz et l'électricité au sein de sa centrale d'achats régionale.Aucun montant minimum.Un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché.Il n'est pas prévu de tranche
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 40 370.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur
II.2.4) Description des prestations:
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : les missions demandées relèvent d'un accompagnement globalisé dont les prestations ne peuvent pas être dissociées dans le cadre d'un allotissement. En effet, le pouvoir adjudicateur souhaite étudier la mise en oeuvre d'une stratégie d'achat commune pour le gaz et l'électricité au sein de sa centrale d'achats régionale.Aucun montant minimum.Un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché.Il n'est pas prévu de tranche
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 133-380124
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-304
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/01/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: aec - energie et Climat Adresse postale: 18 Rue De La Pepiniere Ville: Paris 8 Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75008 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 40 370.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
durée du marché : 4 ans fermes à compter de la notification.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13281 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001 Ville: Marseille Code postal: 13282 Pays: France Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Téléphone: +33 484354554 Fax: +33 484354460 Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
13/03/2023 service d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité dans le cadre de la Centrale d'achats Régionale Provence-Alpes-Côte d'azur 17/03/2023 FRA National
 
 
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