TX:
22/03/2023 S58 France-Toulouse: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 2023/S 058-171997 Avis de marché - secteurs spéciaux Services |
| |
| |
| Section I: Entité adjudicatrice |
| |
| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: toulouse metropole Numéro national d'identification: 24310051800170 Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31505 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68, rue Raymond Iv Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agysoft.marches-publics.info Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info |
| I.6) | Activité principale Eau |
| |
| |
| Section II: Objet |
| |
| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
23m0053aoo - réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Direction du Cycle de l'eau et sensibilisation des collaborateurs aux enjeux " Energie et climat " Numéro de référence: 23m0053aoo |
| II.1.2) | Code CPV principal 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le présent accord-cadre vise à établir le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Direction du Cycle de l'eau. Celui-Ci devra permettre d'évaluer les émissions associées aux activités de la Direction en scope 1, 2 et 3 et d'appuyer la direction du cycle de l'eau dans la mise en oeuvre d'un plan d'action de réduction des émissions, ainsi que de sensibiliser les équipes de la Direction du Cycle de l'eau au bilan carbone et à l'atteinte des objectifs fixés |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Lieu principal d'exécution:
direction du Cycle de l'eau 78 chemin des sept Deniers 31200 - toulouse |
| II.2.4) | Description des prestations:
montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le présent accord-cadre vise à établir le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Direction du Cycle de l'eau. Celui-Ci devra permettre d'évaluer les émissions associées aux activités de la Direction en scope 1, 2 et 3 et d'appuyer la direction du cycle de l'eau dans la mise en oeuvre d'un plan d'action de réduction des émissions, ainsi que de sensibiliser les équipes de la Direction du Cycle de l'eau au bilan carbone et à l'atteinte des objectifs fixés |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30 |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| |
| |
| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
| |
| III.1) | |
| |
| |
| Conditions de participation |
| |
| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations en bilan carbone effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Niveau : Il est demandé a minima 3 références.Liste des principales prestations en suivi de chantiers eau et assainissement effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Niveau : Il est demandé a minima 3 références.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
ressources propres de Toulouse Métropole |
| |
| |
| Section IV: Procédure |
| |
| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/04/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 19/04/2023 Heure locale: 14:00 Lieu:
toulouse |
| |
| |
| Section VI: Renseignements complémentaires |
| |
| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'unaccusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si letéléchargement se termine après la date et l'heure limitesprévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par lemême candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. LePli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sursupport papier.La transmission des plis sur un support physique électroniquen'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois enqualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieursgroupements ouen qualité de membres de plusieursgroupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Prix unitaires révisables dans les conditions prévues au contrat.Aucune avance ne sera versée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dansle règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électroniqueavancée reposant sur un certificat qualifié.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sontdéfinis dans le règlement de la consultation https://www.agysoft.marches-publics.info |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68, rue Raymond Iv Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740 |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/03/2023 23m0053aoo - réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Direction du Cycle de l'eau et sensibilisation des collaborateurs aux enjeux " Energie et climat " 19/04/2023 22/03/2023 FRA National
|
