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28/03/2023 S62 France-Nantes: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 2023/S 062-185507 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: conseil régional des Pays de la Loire Numéro national d'identification: 23440003400026 Adresse postale: 1 rue de la Loire Ville: Nantes Cedex 9 Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire Code postal: 44966 Pays: France Point(s) de contact: Service commande publique Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr Téléphone: +33 228205838 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
realisation D'Un DISPOSITIF D'Audit au benefice de la securite sanitaire de la restauration scolaire des lycees publics de la region des pays de la loire Numéro de référence: DL151-202349672 |
| II.1.2) | Code CPV principal 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet le recours à une prestation de services pour la réalisation d'un dispositif d'audit au bénéfice de la sécurité sanitaire de la restauration scolaire des lycées publics de la Région des Pays de la Loire. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire |
| II.2.4) | Description des prestations:
le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- sans montant minimum par période de 12 mois- montant maximum : 130 000euro(s) HTVA par période de 12 mois |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre comprend une option de reconduction de 3 fois 12 mois |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
le présent accord-cadre comprend une option de reconduction de 3 fois 12 mois.Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et L'Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.1) | Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
les candidats doivent produire une attestation qui précise le champ et la durée l'accréditation COFRAC (article
4. 3 du règlement de la consultation) |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/04/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 25/04/2023 Heure locale: 09:00 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) | Informations complémentaires:
dématérialisation: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Remise des propositions: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenantl'ensemble des éléments demandés à l'article
4. 3 du règlement de la consultation.Les modalités de groupement, de sous-traitance sont précisées à l'article
2. 2 du règlement de la consultation.Avance: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCP https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ https://marchespublics.paysdelaloire.fr/Si |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 255101002 Fax: +33 255101003 |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: médiateur régional délégué - médiation des entreprises Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24111 Ville: Nantes Cedex 1 Code postal: 44041 Pays: France Adresse internet: http://Mediateur-des-entreprises.fr |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 255101002 Fax: +33 255101003 |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
23/03/2023 realisation D'Un DISPOSITIF D'Audit au benefice de la securite sanitaire de la restauration scolaire des lycees publics de la region des pays de la loire 24/04/2023 28/03/2023 FRA National
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