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22/05/2023 S97 France-Avignon: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 2023/S 097-302370 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: grand avignon Numéro national d'identification: 24840025100158 Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries Ville: Avignon Code NUTS: FRL06 Vaucluse Code postal: 84911 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 490844700 Fax: +33 490844715 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandavignon.fr Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/ |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
etude d'une mise en place d'une zone à faible émissions mobilité sur le Grand Avignon Numéro de référence: 23pi006 |
| II.1.2) | Code CPV principal 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
assistance à maitrise d'ouvrage pour préfigurer la Zfe-M sur le territoire du Grand Avignon et proposer des scénarios avec évaluation de leurs impacts afin de disposer des éléments nécessaires à une concertation avec le grand public et les acteurs économiques et d'accompagner une prise de décision politique sur le sujet.L'objet du présent marché est :-La définition d'une Zfe-M adaptée aux enjeux du Grand Avignon et des Epci limitrophes,-l'appui à l'élaboration d'une stratégie de communication adaptée sur le projet de création d'une Zfe-M et l'organisation d'une concertation avec le grand public et les acteurs économiques pour accompagner la définition de la Zfe-M et favoriser son acceptabilité,-le dimensionnement des mesures d'accompagnement |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL06 Vaucluse Lieu principal d'exécution:
territoire concerné par la Zfe 84000 - avignon |
| II.2.4) | Description des prestations:
assistance à maitrise d'ouvrage pour préfigurer la Zfe-M sur le territoire du Grand Avignon et proposer des scénarios avec évaluation de leurs impacts afin de disposer des éléments nécessaires à une concertation avec le grand public et les acteurs économiques et d'accompagner une prise de décision politique sur le sujet.L'objet du présent marché est :-La définition d'une Zfe-M adaptée aux enjeux du Grand Avignon et des Epci limitrophes,-l'appui à l'élaboration d'une stratégie de communication adaptée sur le projet de création d'une Zfe-M et l'organisation d'une concertation avec le grand public et les acteurs économiques pour accompagner la définition de la Zfe-M et favoriser son acceptabilité,-le dimensionnement des mesures d'accompagnement |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financements sur fonds propres pris sur le budget général de la communauté d'agglomération ou les budgets annexes |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/06/2023 Heure locale: 23:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 20/06/2023 Heure locale: 08:00 Lieu:
siège administratif |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les modalités indiquées dans les documents de la consultation.La durée de chacune des tranches est indiquée dans le documents de la consultation. Le durée indiquée de 18 mois correspond à la durée de la tranche ferme.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ https://agysoft.marches-publics.info/ https://agysoft.marches-publics.info/ |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010 Ville: Nîmes Code postal: 30941 Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 466273700 Fax: +33 466362786 Adresse internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010 Ville: Nîmes Code postal: 30941 Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 466273700 Fax: +33 466362786 Adresse internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 etude d'une mise en place d'une zone à faible émissions mobilité sur le Grand Avignon 19/06/2023 22/05/2023 FRA National
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