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24/11/2023 S227 France-Strasbourg: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 2023/S 227-714582 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: collectivité européenne d'alsace Adresse postale: 1 place du quartier Blanc Ville: Strasbourg Code NUTS: FRF1 Alsace Code postal: 67000 Pays: France Courriel: contact.achat@alsace.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.alsace.eu/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage en vue de L'Elaboration D'Un nouveau document cadre pour les accompagnements sociaux lies au logement (asll) : marche convergence asll 2025 Numéro de référence: 23000210 |
| II.1.2) | Code CPV principal 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
la consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'harmonisation des modalités de mise en oeuvre des aides indirectes financées par le FSL et l'élaboration d'un nouveau cadre au 1er janvier 2025 |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF1 Alsace Lieu principal d'exécution:
le titulaire sera amené à se déplacer dans l'ensemble des locaux sur le territoire alsacien mais principalement aux sièges des deux territoires 68 et 67, à Colmar et Strasbourg |
| II.2.4) | Description des prestations:
la présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'harmonisation des modalités de mise en oeuvre des aides indirectes financées par le FSL et l'élaboration d'un nouveau cadre. La démarche se structure en trois missions à l'issue desquelles un livrable final sera rendu pour présentation aux comités technique et de pilotage. La mission 1 porte sur l'analyse comparée des territoires 67 et 68, le benchmark et la prise en compte des attentes des parties-prenantes en matière d'aides indirectes. La mission 2 porte sur la définition du cahier des charges des mesures ASLL. La mission 3 porte sur la définition des modalités de financements des aides indirectes. Le calendrier d'exécution proposé par le candidat dans son offre devra tenir compte des points d'étapes suivants : Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2024 (notification du marché). Mission 1 : 2ème trimestre 2024 mission 2 : 3ème et 4ème trimestre 2024 mission 3 : 1er trimestre 2025. Le calendrier d'exécution deviendra définitif à l'issue de la 1ère réunion de lancement. Pour plus de renseignements concernant les délais d'exécution, se reporter à l'article
4. 1 de l'acte d'engagement. Pour de plus amples informations quant à l'étendue des missions et le Fonds de Solidarité pour le Logement, se reporter à la documentation technique. |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: PRIX / Pondération: 50 Coût - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50 |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires la sous pondération des critères intervenant pour le jugement des offres et le barème de notation sont détaillés à l'article
6. 2 du règlement de la consultation. |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
dume ou Formulaire Dc1 (ou équivalent) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dume ou Formulaire Dc2 (ou équivalent) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le Dc2 ou Dume). |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
moyens humains, titres d'études et titres professionnels : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Références de service similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
a défaut d'une expérience sur un marché similaire, le candidat devra justifier d'une solide connaissance des missions d'action sociale des collectivités territoriales locales, de connaissance du dispositif FSL, de connaissance des mesures d'accompagnements sociales liées au logement, et de connaissance du tissu partenarial dans le champ de l'accompagnement lié au logement. |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/01/2024 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 15/01/2024 Heure locale: 14:00 Lieu:
strasbourg |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
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| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038 Ville: Strasbourg Cedex Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac Ville: Nancy Code postal: 54038 Pays: France Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038 Ville: Strasbourg Cedex Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage en vue de L'Elaboration D'Un nouveau document cadre pour les accompagnements sociaux lies au logement (asll) : marche convergence asll 2025 15/01/2024 24/11/2023 FRA National Original
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