TX: 20/09/2022 S181 France-Valenton: Services d'appui technique 2022/S 181-512917 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: ville de Valenton Adresse postale: 48, Rue du Colonel Fabien Ville: Valenton Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94460 Pays: France Courriel: Marches.valenton@ville-valenton.fr Téléphone: +33 143863737 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.valenton.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton Numéro de référence: DDT202236 |
II.1.2) | Code CPV principal 71356300 Services d'appui technique |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71356300 Services d'appui technique 79112100 Services de représentation des parties prenantes 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne |
II.2.4) | Description des prestations: mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: le marché est décomposé en tranches |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 135-385294 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: DDT202236 Intitulé: mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton Un marché/lot est attribué: non |
V.1) | Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: le marché a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : insuffisance de concurrence. Il sera relancé dans les prochains jours |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle Ville: Melun Cedex Code postal: 77008 Pays: France Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la date de signature du contrat.Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative.Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 15/09/2022 France-Valenton: Services d'appui techniqueType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 20/09/2022 FR National |