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Date de publication : 20/09/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Services d'appui technique
Services de représentation des parties prenantes

2022/S 181-512917  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
20/09/2022 S181 France-Valenton: Services d'appui technique 2022/S 181-512917 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Valenton Adresse postale: 48, Rue du Colonel Fabien Ville: Valenton Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94460 Pays: France Courriel: Marches.valenton@ville-valenton.fr Téléphone: +33 143863737 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valenton.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton Numéro de référence: DDT202236
II.1.2) Code CPV principal 71356300 Services d'appui technique
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71356300 Services d'appui technique 79112100 Services de représentation des parties prenantes 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4) Description des prestations:
mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le marché est décomposé en tranches
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 135-385294
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: DDT202236 Intitulé:
mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le marché a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : insuffisance de concurrence. Il sera relancé dans les prochains jours
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle Ville: Melun Cedex Code postal: 77008 Pays: France Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la date de signature du contrat.Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative.Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
15/09/2022 France-Valenton: Services d'appui techniqueType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 20/09/2022 FR National
 
 
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