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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
28 - Eure-et-Loir

appel-offre

Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Services d'assistance technique

2023/S 227-714433  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Dreux: Services d'assistance technique 2023/S 227-714433 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: agglo-Pays-Dreux Numéro national d'identification: 20004027700010 Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun Ville: Dreux Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28103 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 237648204 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.dreux-agglomeration.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
aoo 2023/59 Etude du mode de gestion à maîtrise publique du service public de production et de distribution d'eau potable et assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion retenu - secteur Nord Numéro de référence: P2023/59
II.1.2) Code CPV principal 71356200 Services d'assistance technique
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation a pour objet de confier une étude technique, juridique et financière pour :-l'étude des différents modes de gestion envisageables du service public de production et dedistribution d'eau potable sur le territoire concerné ;-l'assistance à la mise en place du mode de gestion retenu ;-l'évaluation du mode de gestion mis en oeuvre ;-l'accompagnement à la sortie de contrats de Dsp.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 196 960.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Lieu principal d'exécution:
4 rue de Châteaudun 28100 Dreux
II.2.4) Description des prestations:
la présente consultation a pour objet de confier une étude technique, juridique et financière pour :-l'étude des différents modes de gestion envisageables du service public de production et dedistribution d'eau potable sur le territoire concerné ;-l'assistance à la mise en place du mode de gestion retenu ;-l'évaluation du mode de gestion mis en oeuvre ;-l'accompagnement à la sortie de contrats de Dsp.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
les études comportent une tranche ferme et huit tranches optionnelles.L'affermissement des tranches optionnelles pourra avoir lieu durant la totalité de la durée du marché
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 140-446318
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 202359
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: cogite Adresse postale: 316 Rue Henri Becquerel Ville: Castelnaudary Code NUTS: FRJ11 Aude Code postal: 11400 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 196 960.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le marché no2023/59 relatif à une étude du mode de gestion à maîtrise publique du service public de production et de distribution d'eau potable et assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion retenu (secteur Nord) a été attribué au groupement composé des sociétés Cogite (mandataire) et Teneo Avocats (cotraitant), conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire de 146 960 euros Ht (toutes tranches comprises) et pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros Ht et pour une durée maximum de 4 ans
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif d'orléans Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif d'orléans Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 aoo 2023/59 Etude du mode de gestion à maîtrise publique du service public de production et de distribution d'eau potable et assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion retenu - secteur Nord 24/11/2023 FRA National Original
 
 
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