TX: 24/11/2023 S227 France-Dreux: Services d'assistance technique 2023/S 227-714433 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: agglo-Pays-Dreux Numéro national d'identification: 20004027700010 Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun Ville: Dreux Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28103 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 237648204 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.dreux-agglomeration.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: aoo 2023/59 Etude du mode de gestion à maîtrise publique du service public de production et de distribution d'eau potable et assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion retenu - secteur Nord Numéro de référence: P2023/59 |
II.1.2) | Code CPV principal 71356200 Services d'assistance technique |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: la présente consultation a pour objet de confier une étude technique, juridique et financière pour :-l'étude des différents modes de gestion envisageables du service public de production et dedistribution d'eau potable sur le territoire concerné ;-l'assistance à la mise en place du mode de gestion retenu ;-l'évaluation du mode de gestion mis en oeuvre ;-l'accompagnement à la sortie de contrats de Dsp.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 196 960.00 EUR |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Lieu principal d'exécution: 4 rue de Châteaudun 28100 Dreux |
II.2.4) | Description des prestations: la présente consultation a pour objet de confier une étude technique, juridique et financière pour :-l'étude des différents modes de gestion envisageables du service public de production et dedistribution d'eau potable sur le territoire concerné ;-l'assistance à la mise en place du mode de gestion retenu ;-l'évaluation du mode de gestion mis en oeuvre ;-l'accompagnement à la sortie de contrats de Dsp.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande |
II.2.5) | Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: les études comportent une tranche ferme et huit tranches optionnelles.L'affermissement des tranches optionnelles pourra avoir lieu durant la totalité de la durée du marché |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 140-446318 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 202359 Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 16/10/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: cogite Adresse postale: 316 Rue Henri Becquerel Ville: Castelnaudary Code NUTS: FRJ11 Aude Code postal: 11400 Pays: France Le titulaire est une PME: oui |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 196 960.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: le marché no2023/59 relatif à une étude du mode de gestion à maîtrise publique du service public de production et de distribution d'eau potable et assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion retenu (secteur Nord) a été attribué au groupement composé des sociétés Cogite (mandataire) et Teneo Avocats (cotraitant), conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire de 146 960 euros Ht (toutes tranches comprises) et pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros Ht et pour une durée maximum de 4 ans |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif d'orléans Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif d'orléans Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 21/11/2023 aoo 2023/59 Etude du mode de gestion à maîtrise publique du service public de production et de distribution d'eau potable et assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion retenu - secteur Nord 24/11/2023 FRA National Original |