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Date de publication : 29/09/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2023/S 188-587377  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
29/09/2023 S188 France-Publier: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 2023/S 188-587377 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: com communes pays evian val abondance Numéro national d'identification: 20007196700133 Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman, Cs 10084 Ville: Publier Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74500 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 458570300 Fax: +33 458570301 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-peva.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
réalisation du Schéma Directeur de production et d'adduction d'eau potable et Schéma Directeur du réseau d'assainissement collectif des eaux usées Numéro de référence: 23ae528
II.1.2) Code CPV principal 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le maitre de l'ouvrage (la Ccpeva) cherche un prestataire pour réaliser le Schéma Directeur de production et d'adduction d'eau potable et Schéma Directeur du réseau d'assainissement collectif des eaux usées de la Ccpeva. Les missions dévolues au prestataire sont reprises à onglet "Renseignements complémentaires"
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
le maitre de l'ouvrage (la Ccpeva) cherche un prestataire pour réaliser le Schéma Directeur de production et d'adduction d'eau potable et Schéma Directeur du réseau d'assainissement collectif des eaux usées de la Ccpeva. Les missions dévolues au prestataire sont reprises à onglet "Renseignements complémentaires"
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 20 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 030-086041
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
25/09/2023 réalisation du Schéma Directeur de production et d'adduction d'eau potable et Schéma Directeur du réseau d'assainissement collectif des eaux usées 29/09/2023 FRA National Original
 
 
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90713100 - Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction