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Date de publication : 23/01/2019
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Études et suivi-animation d'une opération d'amélioration et de réhabilitation des logements privés d'Angers Loire Métropole

2019/S 16-034157 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
23/01/2019 S16  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Angers: Services administratifs du logement 2019/S 016-034157 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Angers Loire Métropole BP 80011, Cedex 02 Angers 49020 France Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr Code NUTS: FRG02 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr https://alm.marches-securises.fr https://alm.marches-securises.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Études et suivi-animation d'une opération d'amélioration et de réhabilitation des logements privés d'Angers Loire Métropole
II.1.2) Code CPV principal 75123000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Études et suivi-animation d'une opération d'amélioration et de réhabilitation des logements privés d'Angers Loire Métropole.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 75123000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG02
II.2.4) Description des prestations:
Études et suivi-animation d'une opération d'amélioration et de réhabilitation des logements privés d'Angers Loire Métropole.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 % Prix - Pondération: 40 %
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 193-436899
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La procédure a été déclarée infructueuse du fait d'une mise en concurrence insuffisante
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111 Nantes Cedex 44041 France Courriel: greffe.ta-nante@juradm.fr Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111 Nantes Cedex 44041 France Courriel: greffe.ta-nante@juradm.fr Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/01/2019
 
 
C L A S S E    C P V
75123000 - Services administratifs du logement