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appel-offre
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Date de publication : 03/04/2020
Date de péremption : 03/06/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 76)
appel-offre

Exécution de revêtements superficiels:
enduits superficiels
Numéro de référence:
201912031421

2020/S 67-158460  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 03/04/2020 S67 Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte France-Rouen: Travaux routiers 2020/S 067-158460 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département de Seine Maritime Numéro national d'identification: 22760540900019 Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101 Ville: Rouen Cedex Code NUTS: FR Code postal: 76101 Pays: France Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr Téléphone: +33 235035555 Fax: +33 235035542 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ http://www.seinemaritime.net/ https://www.mpe76.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Exécution de revêtements superficiels: enduits superficiels Numéro de référence: 201912031421
II.1.2) Code CPV principal 45233140
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence de Clères
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233140 44113310
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Agence de Clères.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence d'Envermeu
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233140 44113310
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Agence d'Envermeu.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence de Forges-lès-Eaux
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233140 44113310
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Agence de Forges-lès-Eaux.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233140 44113310
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Agence de Saint-Romain-de-Colbosc.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence de Saint-Valéry-en-Caux
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233140 44113310
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Agence de Saint-Valéry-en-Caux.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - les formulaires DC1 et DC2 à compléter, ou DUME. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; - présentation de l'organigramme nominatif du personnel d'encadrement technique et administratif spécifiquement affecté à l'affaire, en cas d'attribution du marché; - présentation de l'équipe en charge de l'application des ESU. Si la candidature concerne plus de deux lots, présentation de la seconde équipe prévue; - l'autorisation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) du ou des encadrant(s) et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché; - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 03/06/2020 Heure locale: 11:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 04/06/2020 Heure locale: 00:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - la remise des plis par voie électronique doit être conforme aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique et de l'article 5-5 du règlement de la consultation. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Critères de jugement des offres: l'analyse financière des offres des entreprises est basée sur l'examen des bordereaux de prix unitaires et des sous-détails des prix remis par les candidats. La notation est réalisée par l'évaluation de 3 chantiers types par lot. Chaque composante est constituée d'un chantier type. L'offre pour chaque composante est notée sur 3 selon le sous-détail suivant: - l'offre la moins disante obtiendra la note de 3, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante: -- x: offre la moins disante, -- y: offre analysée, - note: (X/Y) x 3 la cohérence des prix unitaires 5a à 5i la cohérence des prix unitaires, notée sur 1 point, sera appréciée de la manière suivante: -- 0,5 point pour le calcul de l'écart-type de l'ensemble des écarts (note 1); -- 0,5 point pour le calcul de la somme des écarts (note 2). Les quatre notes des composantes du critère prix seront cumulées et notées sur 10. La somme sera pondérée du coefficient multiplicateur
   6.  La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique et en fonction des sous-critères suivants: - gestion de la qualité (3 points), - constituants et formulations (2 points), - procédures d'exécution (3 points), - dispositions relatives à la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité et respect de l'environnement (1 point), - pertinence et précision des sous détails de prix (1 point) elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur
   4.  Conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr Pour se faire, les factures dématérialisées devront comporter les informations figurant à l'article 5-3-3 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le pouvoir adjudicateur au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée. https://www.mpe76.fr/ https://chorus-pro.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 232081270 Fax: +33 232081271
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
01/04/2020
 
 
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