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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 75)
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expérimentation, dans le cadre de la définition des besoins de la Capacité Hydrographique et Océanographique Future (Chof) de la Marine nationale, d'un drone de surface, pouvant également être piloté par une personne à bord, disposant d'un bras instrumenté pivotant permettant de s'affranchir des effets de carène, accompagné d'un drone sous-marin, et réalisation de prestations associées

2022/S 10-022455  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 France-Paris: Services de développement expérimental 2022/S 010-022455 Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel: minarm/Dga/Do/S2a Adresse postale: ministère des armées - direction Générale de l'armement - direction des Opérations - service des Achats d'armement 60, boulevard du Général Martial Valin - cS 21623 Ville: Paris Cedex 15 Code postal: 75509 Pays: France À l'attention de: M. Le chef du Service des Achats d'armement E-mail: dga-do-s2a.da-umnav.fct@intradef.gouv.fr Téléphone: +33 0988670735 Adresse(s) internet:
dga-do-s2a.da-umnav.fct@intradef.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché expérimentation, dans le cadre de la définition des besoins de la Capacité Hydrographique et Océanographique Future (Chof) de la Marine nationale, d'un drone de surface, pouvant également être piloté par une personne à bord, disposant d'un bras instrumenté pivotant permettant de s'affranchir des effets de carène, accompagné d'un drone sous-marin, et réalisation de prestations associées
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 26: Autres services Code NUTS
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
expérimentation, dans le cadre de la définition des besoins de la Capacité Hydrographique et Océanographique Future (Chof) de la Marine nationale, d'un drone de surface, pouvant également être piloté par une personne à bord, disposant d'un bras instrumenté pivotant permettant de s'affranchir des effets de carène, accompagné d'un drone sous-marin, et réalisation de prestations associées
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 73120000 Services de développement expérimental 73120000 Services de développement expérimental
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure Négociée sans publication d'un avis de marché Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) Directive 2009/81/CE
 1)Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons: techniques
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2021 90 0001 00 00 00 00
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021 90 0001 00 00 00 00 Intitulé: expérimentation, dans le cadre de la définition des besoins de la Capacité Hydrographique et Océanographique Future (CHOF) de la Marine nationale, d'un drone de surface, pouvant également être piloté par une personne à bord, disposant d'un bras instrumenté pivotant permettant de s'affranchir des effets de carène, accompagné d'un drone sous-marin, et réalisation de prestations associées.
V.1) Date d'attribution du marché:
19.5.2021
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Nom officiel: ECA ROBOTICS Adresse postale: 262 rue des frères lumière Ville: La Garde Code postal: 83130 Pays: France
V.4) Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché:
Valeur: 763081 EUR Hors TVA
V.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des Achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2022.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 Rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
VI.4) Date d'envoi du présent avis:
11.1.2022 France-Paris: Services de développement expérimentalType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Attribution de marché sans publication préalableType de marché: Services 14/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
73120000 - Services de développement expérimental