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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville de lens et du ccas
Numéro de référence:
AS22008

2022/S 130-370695  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Lens: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 2022/S 130-370695 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de lens Adresse postale: 17 bis place jean jaures Ville: Lens Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62300 Pays: France Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Mme Strugala Courriel: Sstrugala@mairie-lens.fr Téléphone: +33 321698673 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villedelens.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville de lens et du ccas Numéro de référence: AS22008
II.1.2) Code CPV principal 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville de lens et du ccas
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 9 547 732.99 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232141 Installations de chauffage 71314200 Services de gestion de l'énergie 71314300 Services de conseil en rendement énergétique 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4) Description des prestations:
le pouvoir adjudicateur a décidé de confier l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments.Engagé dans une démarche de maîtrise de l'énergie, lle pouvoir adjudicateur souhaite que ce contrat garantisse :- un confort permanent aux usagers, - la continuité de service et le dépannage rapide et efficace,- la maîtrise des coûts et l'efficacité énergétique des installations,- l'Amélioration progressive de l'état et de la performance des installations- une diminution rapide et pérenne des consommations énergétiquesces exigences doivent toujours être menées dans le respect du confort des usagers et de la politique de diminution des consommations énergétiques et des gaz à effet de serre, portée notamment par des engagements forts du Pouvoir Adjudicateur et des investissements pour les rénovations sur le patrimoine.Dans le cadre de ce marché, il est ainsi attendu que le Titulaire en soit le relais dans sa gestion quotidienne et ses propositions d'amélioration, tout comme est attendu un accompagnement spécifique et engageant envers les bâtiments mais aussi leurs usagers.C'est pourquoi le Pouvoir Adjudicateur a décidé de mettre en place un marché avec obligation de résultats pendant toute la durée dudit marché (exception faite pour la prestation légionellose qui est une obligation de moyens), avec clause d'intéressement aux économies d'énergie.Le marché comprend un poste garantie totale avec renouvellement de matériel, qui permettra dans le cadre d'un programme de renouvellement adapté, de compléter les travaux déjà effectués précédemment et de continuer les économies d'énergie mais aussi de garantir la notion de vétusté et d'âge moyen des équipements.Il comprend aussi un volet fort de prestations concernant la sécurité en général, et plus particulièrement la sécurité sanitaire, notamment vis-à-vis de la problématique de la légionellose (moyens appropriés, contrôle, actions curatives, carnet sanitaire...).Le marché est matérialisé et conclu à titre onéreux entre le Pouvoir adjudicateur et un ou des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à ses besoins en matière de services
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 060-156641
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: AS22008
Lot nº: LU Intitulé:
exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Lens et du CCAS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: dalkia Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - bP 38 Ville: Saint-Andre Lez Lille Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59350 Pays: France Adresse internet: https://www.dalkia.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 9 547 732.99 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 320631300 Fax: +33 320631347 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un Référé précontractuel peut être introduit dans un délai de seize jours, ou de onze jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de son offre. Un référé contractuel peut être introduit, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans les 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.Un recours contre le contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Adresse postale: 1, rue du préfet Erignac Ville: Nancy Cedex Code postal: 54038 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Lens: Services de réparation et d'entretien de chauffage centralType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45232141 - Installations de chauffage 
50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 
50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central 
71314200 - Services de gestion de l'énergie 
71314300 - Services de conseil en rendement énergétique