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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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exploitation des installations thermiques de la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy
Numéro de référence:
VAND2218

2022/S 130-370678  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Vandoeuvre-lès-Nancy: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 2022/S 130-370678 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de vandoeuvre Adresse postale: 7 rue de Parme Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy Code NUTS: FR France Code postal: 54500 Pays: France Point(s) de contact: Service des marchés publics Courriel: marchespublics@vandoeuvre.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.xmarches.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
exploitation des installations thermiques de la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy Numéro de référence: VAND2218
II.1.2) Code CPV principal 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
marché de performance énergétique. La présente consultation concerne l'exploitation des installations thermiques de la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy. Marché de type P1 - p2 - p3 : - la gestion des énergies chaleur urbain, gaz naturel, fioul ... (P1) avec garantie de résultats **** - la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2) **** - la garantie totale (P3).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 3 893 624.85 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
divers bâtiments de la commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy
II.2.4) Description des prestations:
marché de performance énergétique. Exploitation des installations thermiques de la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy. Marché de type P1-P2-P3 : - la gestion des énergies chaleur urbain, gaz naturel, fioul, .... (P1) avec garantie de résultats - la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), - la garantie totale (P3) **** La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 45 Critère de qualité - Nom: Engagement énergétique / Pondération: 15 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le marché se compose d'un lot unique avec deux tranches : - une tranche ferme d'une durée de 60 mois - une tranche conditionnelle d'une durée de 24 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 056-146783
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: VAND2218 Intitulé:
performance énergétique des installations thermiques de la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: dalkia Ville: Saint-Andre Lez Lille Code NUTS: FR France Code postal: 59350 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 3 893 624.85 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
la durée du marché d'exploitation est de 60 mois en tranche ferme et 24 mois en reconduction. Le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2027 pour la tranche ferme. En cas de tacite reconduction, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra dépasser le 31 août 2029. Montant des prestations pour une année : 778 724.97 euro (H.T.).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nancy Adresse postale: 5 Place de la Carrière - co no20038 Ville: Nancy Cedex Code postal: 54036 Pays: France Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: +33 383174343 Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nancy Adresse postale: 5 Place de la Carrière - co no20038 Ville: Nancy Cedex Code postal: 54036 Pays: France Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: +33 383174343 Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Vandoeuvre-lès-Nancy: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffageType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 
71314200 - Services de gestion de l'énergie