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Date de publication : 06/05/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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exploitation du service de transport à la demande "Filo'R" 2022-2025
Numéro de référence:
22-Epmd-Whem-Filor22-25

2022/S 89-245860  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/05/2022 S89 France-Rouen: Services de transport routier public 2022/S 089-245860 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: metropole rouen normandie Numéro national d'identification: 20002341400101 Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand Ville: Rouen Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76176 Pays: France Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr Téléphone: +33 232764422 Fax: +33 232764429 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
exploitation du service de transport à la demande "Filo'R" 2022-2025 Numéro de référence: 22-Epmd-Whem-Filor22-25
II.1.2) Code CPV principal 60112000 Services de transport routier public
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum, avec maximum de 17 000 000 euro(s) (H.T.).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 12 518 294.97 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Lieu principal d'exécution:
territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 Rouen
II.2.4) Description des prestations:
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum, avec maximum de 17 000 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 028-072709
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M22023
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/04/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: groupement Keolis / Kisio Adresse postale: 38 rue lakanal Ville: Evreux Code NUTS: FRD21 Eure Code postal: 27000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot: 12 518 294.97 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
la Commission d'appel d'offre a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 17 000 000 euro(s) Ht au groupement Keolis / Kisio. A titre indicatif, le montant Dqe non contractuel est de 15 021 953,96 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no22-18591 publié le 06/02/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 028-072709 diffusé le 09/02/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 235583500
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/05/2022 France-Rouen: Services de transport routier publicType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 06/05/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
60112000 - Services de transport routier public