Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 06/05/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Modification d'un marché /d'une concession en cours
FRANCE

appel-offre

exploitation de l'unité de Traitement Biologique (Utb) et des bâtiments de transfert des déchets de Caudan
Numéro de référence:
18034

2022/S 89-245144  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/05/2022 S89 France-Lorient: Élimination et traitement des ordures 2022/S 089-245144 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: lorient Agglomération Adresse postale: esplanade du Péristyle - cS 20001 Ville: Lorient Cedex Code NUTS: FRH04 Morbihan Code postal: 56314 Pays: France Point(s) de contact: Commande publique Courriel: commande-publique@agglo-lorient.fr Téléphone: +33 290747195 Fax: +33 290747199 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lorient-agglo.bzh Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.bzh
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
exploitation de l'unité de Traitement Biologique (Utb) et des bâtiments de transfert des déchets de Caudan Numéro de référence: 18034
II.1.2) Code CPV principal 90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3) Type de marché Services
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH04 Morbihan Lieu principal d'exécution:
caudan
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
exploitation de l'unité de Traitement Biologique (Utb) et des bâtiments de transfert des déchets de Caudan. Les tonnages collectés prévisionnels sur 6 ans sont les suivants :- 198 000 tonnes de DMR,- 36 000 tonnes d'encombrants,- 60 000 tonnes de biodéchets,- 28 000 tonnes de compost,- 45 000 tonnes de verres
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 001-001010
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 18034 Intitulé:
exploitation de l'unité de traitement biologique (Utb) et des bâtiments de transfert des déchets de Caudan
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
13/11/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: geval Ville: Nantes Cedex 2 Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 15 401 661.84 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes Adresse postale: 3 Contour de la Motte Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.tarennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 240479068
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes Adresse postale: 3 Contour de la Motte Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.tarennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 240479068
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/05/2022
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 90510000 Élimination et traitement des ordures
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH04 Morbihan Lieu principal d'exécution:
caudan
VII.1.4) Description des prestations:
exploitation de l'unité de Traitement Biologique (Utb) et des bâtiments de transfert des déchets de Caudan. Les tonnages collectés prévisionnels sur 6 ans sont les suivants :- 198 000 tonnes de DMR,- 36 000 tonnes d'encombrants,- 60 000 tonnes de biodéchets,- 28 000 tonnes de compost,- 45 000 tonnes de verres
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 72
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 15 401 661.84 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: geval Ville: Nantes Cedex 2 Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
en vue d'assurer la continuité du service public de traitement des biodéchets, il est décidé de réaliser la phase de fermentation des biodéchets sur un autre site, dans l'attente d'autres solutions possibles. Les autres activités à savoir la réception, le mélange des biodéchets ainsi que la maturation du compost et son criblage restent réalisées sur le site d'adaoz de Caudan
VII.2.2) Raisons de la modification Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE] Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
réalisation de prestations supplémentaires dans le cadre de l'externalisation d'une partie de l'activité de traitement avec la création de nouveaux prix unitaires
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 15 401 661.84 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 15 289 087.84 EUR France-Lorient: Élimination et traitement des orduresType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Modification d'un marché /d'une concession en coursType de procédure: Procédure concurrentielle avec négociationType de marché: Services 06/05/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
90510000 - Élimination et traitement des ordures