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appel-offre
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Date de publication : 04/05/2021
Date de péremption : 19/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 59)
appel-offre

Extension du réseau de collecte des eaux usées et réalisation des branchements.
Réparations ponctuelles du réseau d'eaux pluviales.
Renouvellement de la conduite et des branchements d'eau potable
Numéro de référence:
21 E 17 FL - ID

2021/S 86-223499  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/05/2021 S86 France-Wasquehal: Travaux d'assainissement 2021/S 086-223499 Avis de marché - secteurs spéciaux Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SIDEN-SIAN Noréade Eau Numéro national d'identification: 20001759800034 Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101 Ville: Wasquehal Cedex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59443 Pays: France Point(s) de contact: Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade Courriel: marches@noreade.fr Téléphone: +33 320664423 Fax: +33 320802522 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FX3xPyCPEg Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FX3xPyCPEg Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FX3xPyCPEg La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FX3xPyCPEg
I.6) Activité principale Eau
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Extension du réseau de collecte des eaux usées et réalisation des branchements. Réparations ponctuelles du réseau d'eaux pluviales. Renouvellement de la conduite et des branchements d'eau potable Numéro de référence: 21 E 17 FL - ID
II.1.2) Code CPV principal 45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Commune d'Aix-en-Pévèle (59), rue Paul Allégot et rue Sadi Carnot. Extension du réseau de collecte des eaux usées et réalisation des branchements. Renouvellement de la conduite d'eau potable et rénovation des branchements.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232410 Travaux d'assainissement 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau 45231110 Travaux de pose de conduites
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
Commune d'Aix-en-Pévèle.
II.2.4) Description des prestations:
Commune d'Aix-en-Pévèle (59), rue Paul Allégot et rue Sadi Carnot. Extension du réseau de collecte des eaux usées et réalisation des branchements. Renouvellement de la conduite d'eau potable et rénovation des branchements.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal avec un maximal de 5 300 000 EUR HT. Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 996 937,82 EUR HT.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du
   1. 4.2019 ou équivalent); - l'imprimé DC2 (DC2 version du
   1. 4.2019 ou équivalent); - l'imprimé DC4 (DC4 version du
   1. 4.2019 ou équivalent); - extrait Kbis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020, le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31.12.2023.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:

Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché Toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du
   3. 12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Ces éléments sont détaillés dans le CCAP.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du
   3. 12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/07/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 20/07/2021 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
 1)Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant; 2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com - Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts; 3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire; 4) Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, démarrant à la date spécifiée dans le bon de commande ou l'ordre de service de démarrage des travaux. Il n'y aura pas de reconductions possibles. Période de préparation du chantier: un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux; 5) Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal avec un maximal de 5 300 000 EUR HT. Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 996 937,82 EUR HT. Il est rappelé que le montant mentionné ci-dessus n'est pas contractuel et ne garantit en aucun cas des montants équivalents dans le cadre du marché objet de la présente consultation; 6) S'agissant du critère de choix de la «valeur technique de l'offre». Il sera jugé sur la base de l'analyse du cadre de réponse joint au dossier de consultation des entreprises. Le candidat pourra soit: - y apporter toutes les précisions qu'il juge nécessaires dans les cases appropriées; - faire référence dans les cases appropriées aux pages précises d'un document (note synthétique, mémoire technique), faute de quoi le sous-critère correspondant ne pourra être jugé. Le critère est décomposé comme cela: -- sous-critère 1 «Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché» - coefficient de pondération: 28 %; -- sous-critère 2 «Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché» - coefficient de pondération: 12 %; 7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 et 68 du décret nº 2018-1075 du
   3. 12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. https://www.achatpublic.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 320631300 Fax: +33 320631347 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/04/2021 France-Wasquehal: Travaux d'assainissementType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travauxtravaux 19/07/2021 04/05/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45231110 - Travaux de pose de conduites 
45232410 - Travaux d'assainissement 
45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 
45332200 - Travaux d'installation de distribution d'eau