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Date de publication : 20/09/2018
Date de péremption : 29/10/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Externalisation de l'archivage de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud
Numéro de référence:
18/008

2018/S 181-410154 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
20/09/2018 S181  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Ajaccio: Services d'archivage 2018/S 181-410154 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses CCIACS CS 30253 Ajaccio Cedex 01 20179 France Téléphone: +33 495515555 Courriel: departement-marches@sudcorse.cci.fr Fax: +33 495212389 Code NUTS: FRM01 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.2a.cci.fr http://www.2a.cci.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.2a.cci.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Externalisation de l'archivage de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud Numéro de référence: 18/008
II.1.2) Code CPV principal 79995100
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Externalisation de l'archivage de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79995100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM01
II.2.4) Description des prestations:
Externalisation de l'archivage de la CCITACS.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature (DC1) ou DUME
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration du candidat (DC2) ou DUME. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agrément au sens de l'article L. 212-4 II et III du code du patrimoine pour la conservation et la gestion externalisée des archives publiques. Certification selon la norme AFNOR NF z 40-350, relative aux prestations en archivage et gestion externalisée de documents sur support papier.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/10/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 30/10/2018 Heure locale: 10:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: 1re année: maximum annuel: 40 000 EUR HT, années suivantes. Maximum annuel: 20 000 EUR HT. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr); soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation. Le mode de transmission autorisé est le suivant: remise électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Autres informations: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie ne sera appliquée. Les prestations sont réglées par prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: fonds propres - charges d'exploitation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée. Toutefois, dans l'éventualité ou les candidats choisissent la forme du groupement conjoint, ce dernier désignera obligatoirement un mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à 1re demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 18.9.2018. www.economie.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal admInistratif de Bastia Villa Montepiano Bastia 20407 France Téléphone: +33 495328866 Courriel: greffe.ta-bastia@juradmin.fr Fax: +33 495323855
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001 Marseille Cedex 06 13282 France Téléphone: +33 484354554 Fax: +33 484354460
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal admnistratif de Bastia Villa Montepiano Bastia 20407 France Téléphone: +33 495328866 Courriel: greffe.ta-bastia@juradmin.fr Fax: +33 495323855
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/09/2018
 
 
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