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Date de publication : 24/11/2021
Date de péremption : 31/12/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 69)
appel-offre

fabrication et acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre et des déchets ménagers et assimilés (tous flux), et pièces détachées associées
Numéro de référence:
21DP017

2021/S 228-599550  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2021 S228 France-Lyon: Silos 2021/S 228-599550 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: metropole de lyon Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569 Ville: Lyon Cedex 03 Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69505 Pays: France Point(s) de contact: Julie Verdier Courriel: uniteachatproprete@grandlyon.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fabrication et acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre et des déchets ménagers et assimilés (tous flux), et pièces détachées associées Numéro de référence: 21DP017
II.1.2) Code CPV principal 44613110 Silos
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
le présent marché concerne : - la réception par le titulaire du moule de fabrication des colonnes aériennes mis à disposition par la Métropole, et la réalisation des éventuels travaux d'adaptation nécessaires à sa mise en production - la conception d'une structure métallique adaptée à l'enveloppe de la colonne aérienne à produire - la fabrication, la fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire à partir du moule fourni par la Métropole - l'enlèvement et le traitement des colonnes aériennes usagées de l'ensemble du parc de la Métropole de Lyon dans des sites agréés. Les flux actuellement concernés par la collecte en apport volontaire en colonnes aérienne sont le verre et la collecte sélective
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44613110 Silos
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4) Description des prestations:
 - La réception par le titulaire du moule de fabrication des colonnes aériennes mis à disposition par la Métropole, et la réalisation des éventuels travaux d'adaptation nécessaires à sa mise en production - la conception d'une structure métallique adaptée à l'enveloppe de la colonne aérienne à produire - la fabrication, la fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire à partir du moule fourni par la Métropole - l'enlèvement et le traitement des colonnes aériennes usagées de l'ensemble du parc de la Métropole de Lyon dans des sites agréés. Les flux actuellement concernés par la collecte en apport volontaire en colonnes aérienne sont le verre et la collecte sélective.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Eventuellement les documents pertinents et/ou informations pertinentes justifiant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
le CA global annuel doit être de 400 000 euros sur au moins l'un des 3 derniers exercices
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Aucun niveau minimal exigé.) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 - Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que l'objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
le titulaire doit réaliser les investissements complémentaires nécessaires à la mise en production du moule. Il devra de plus concevoir une structure métallique intégrée aux colonnes compatible avec le moule fourni par la Métropole de Lyon et réaliser les tests attestant de la conformité aux normes
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 31/12/2021 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 03/01/2022 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Durée ferme de 5 ans à compter de sa date de notification. Le montant estimatif global est de 2 400 000 euros (H.T.). Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 21dp017 ou avec les mots clés colonnes aériennes. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : février 2022. * Forme des candidatures : - les justificatifs visés seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les capacités financières et techniques exigées sont indiquées dans le règlement de consultation http://marchespublics.grandlyon.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal de grande instance Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 -Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) -Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/11/2021 France-Lyon: SilosType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 31/12/2021 24/11/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
44613110 - Silos