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appel-offre
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Date de publication : 02/12/2022
Date de péremption : 02/01/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Faucheuses
Tracteurs
Véhicules à usage spécial
Véhicules de service hivernal
Ponts mobiles
Véhicules d'entretien routier
Balayeuses

2022/S 233-668613  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
02/12/2022 S233 France-Privas: Véhicules à usage spécial 2022/S 233-668613 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: département de l'ardèche Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737 Ville: Privas Code NUTS: FRK22 Ardèche Code postal: 07007 Pays: France Courriel: Marchespublics@ardeche.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Jteu-_41ZZ
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
acquisition D'Engins polyvalents porte-outils Numéro de référence: 2022SA231
II.1.2) Code CPV principal 34114000 Véhicules à usage spécial
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
acquisition engins polyvalents porte-outils de viabilité hivernale de fauchage et de balayage
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 891 250.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 1 1 engin polyvalent porte-outils de viabilité hivernale
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144400 Véhicules d'entretien routier 16700000 Tracteurs 34143000 Véhicules de service hivernal 34144430 Balayeuses
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4) Description des prestations:
un engin polyvalent porte-outils de viabilité hivernale
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 529 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 22 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 2 1 engin polyvalent porte-outils de viabilité hivernale de fauchage et balayage
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144300 Ponts mobiles 34114000 Véhicules à usage spécial 16700000 Tracteurs 16310000 Faucheuses
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4) Description des prestations:
un engin polyvalent porte-outils de viabilité hivernale de fauchage et balayage
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 540 500.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 22 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 02/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 02/01/2023 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon Adresse postale: 184 Rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 0478141010 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon Adresse postale: 184 Rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 0478141010 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/11/2022 acquisition D'Engins polyvalents porte-outils 02/01/2023 02/12/2022 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
16310000 - Faucheuses 
16700000 - Tracteurs 
34114000 - Véhicules à usage spécial 
34143000 - Véhicules de service hivernal 
34144300 - Ponts mobiles 
34144400 - Véhicules d'entretien routier 
34144430 - Balayeuses