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Date de publication : 16/09/2020
Date de péremption : 15/10/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 69)
appel-offre

Formation obligatoire des assistants maternels de la Métropole de Lyon
Numéro de référence:
20DSHE16

2020/S 180-435429  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 16/09/2020 S180 France-Lyon: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours 2020/S 180-435429 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Métropole de Lyon Adresse postale: 20 rue du Lac Ville: Lyon Cedex 3 Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69505 Pays: France Point(s) de contact: Délégation développement solidaire habitat et éducation/direction Ressources/service Commande publique Courriel: dshe_commande_publique@grandlyon.com Adresse(s) internet: Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com http://marchespublics.grandlyon.com http://marchespublics.grandlyon.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Collectivité territoriale
I.5) Activité principale Autre activité: Développement économique, social, habitat et cadre de vie
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Formation obligatoire des assistants maternels de la Métropole de Lyon Numéro de référence: 20DSHE16
II.1.2) Code CPV principal 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La Métropole de Lyon est compétente pour assurer la formation des assistant(es) maternel(les). Cette formation s'intègre dans la politique de la petite enfance qui a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l'enfant, de permettre son épanouissement, de garantir son bien-être et de prendre en compte son environnement familial. La formation est régie par les textes qui fixent: - les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en oeuvre de la formation obligatoire des assistant(es) maternel(les) agréés; - les dispenses partielles de formation.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Formation obligatoire des assistants maternels de la Métropole de Lyon
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
Métropole de Lyon.
II.2.4) Description des prestations:
La Métropole de Lyon est compétente pour assurer la formation des assistant(es) maternel(les). Cette formation s'intègre dans la politique de la petite enfance qui a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l'enfant, de permettre son épanouissement, de garantir son bien-être et de prendre en compte son environnement familial. La formation est régie par les textes qui fixent: - les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en oeuvre de la formation obligatoire des assistant(es) maternel(les) agréés; - les dispenses partielles de formation.
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Clause d'insertion.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Les critères d'attribution du marché sont détaillés dans le règlement de la consultation. Ils sont pondérés comme suit: - critère prix: 30 %; - critère valeur technique: 60 %; - critère performance en matière de santé environnementale: 10 %.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 15/10/2020 Heure locale: 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera attribué pour une durée de deux ans ferme, reconductible de façon tacite une fois.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs); - référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.); - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/09/2020
 
 
C L A S S E    C P V
80560000 - Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours