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appel-offre
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Date de publication : 29/06/2013
Date de péremption : 29/07/2013
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de 4000 autocuiseurs en acier inoxydable. Fourniture de 4000 autocuiseurs en acier inoxydable destinés au transport de matériaux sensibles, et garantissant un niveau de sûreté et de confinement parfaitement maîtrisés. Les points suivants seront à garantir : - le confinement devra être assuré par un couvercle dont la fermeture sera assurée poignée rotative manoeuvrant un étrier pour comprimer le joint , - le volume utile de ces conteneurs sera de 17 litres environ, avec de fortes contraintes sur le respect de la géométrie et des dimensions intérieures et extérieures (y compris les poignées latérales), - la résistance du conteneur sera telle que le confinement du couple « contenant et contenu » soit assuré à l'issue d'une chute. Cette adaptation de produit standard répond à un besoin d'optimisation des coûts. Livraisons échelonnées avec 1ère livraison prévue au 1er trimestre 2014. CPV: 39721100.

2013/S 125-214244 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Centre de Valduc Point(s) de contact: Département support technique et administratif ' service gestion ' bureau des affaires commerciales ' bâtiment 102 À l'attention de: Christian Druette 21120 Is-sur-Tille FRANCE Téléphone: +33 380234363 E-mail: christian.druette@cea.fr Fax: +33 380235202 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr Accès électronique à l'information: https://avis-de-marches.cea.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.3)Activité principale Défense Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de 4000 autocuiseurs en acier inoxydable.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Centre de Valduc 21 120 Is-sur-Tille Conditions d'accès réglementées. Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture de 4000 autocuiseurs en acier inoxydable destinés au transport de matériaux sensibles, et garantissant un niveau de sûreté et de confinement parfaitement maîtrisés.
Les points suivants seront à garantir :  - le confinement devra être assuré par un couvercle dont la fermeture sera assurée poignée rotative manoeuvrant un étrier pour comprimer le joint ,  - le volume utile de ces conteneurs sera de 17 litres environ, avec de fortes contraintes sur le respect de la géométrie et des dimensions intérieures et extérieures (y compris les poignées latérales),  - la résistance du conteneur sera telle que le confinement du couple « contenant et contenu » soit assuré à l'issue d'une chute. Cette adaptation de produit standard répond à un besoin d'optimisation des coûts. Livraisons échelonnées avec 1ère livraison prévue au 1er trimestre 2014.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39721100
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début
   1. 1.2014. Fin 30.6.2014
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché, règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de facture après acceptation des prestations.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures :  - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,  - en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations envisagée devra être joint au dossier de candidature.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ;  - DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire ;  - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente ;  - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ;  - en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/ marches_publics/formulaires/index.htm
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :  - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,  - le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,  - en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) soustraitant(s).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter :  - Attestations d'assurance en cours de validité,  - Références de fournitures similaires au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphonique du donneur d'ordre.  - Plaquette de présentation de l'entreprise,.  - Détail de l'organisation industrielle à mettre en place qui démontre la capacité de l'entreprise à répondre au besoin. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement descandidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité juridique et financièreet la capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2013-117-B1-CD
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.7.2013 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n °2005-649 du
   6. 6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les candidatures devront être transmises en double exemplaire papier(photocopie recto verso si possible) ainsi qu'un exemplaire sur CD ROM, sous double enveloppe portant la mention "ne pas ouvrir - candidature "AUTOCUISEURS". Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au bureau des affaires commerciales contre récépissé. Si le pli est transmis par courrier, ce dernier sera adressé en recommandé avec accusé de réception. Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le CEA précise que le dépôt contre récépissé à l'adresse précisée ci dessous ne sera possible que dans les plages horaires suivantes : de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée :  - l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit : CEA Centre de Valduc Bureau des affaires commerciales A l'attention de Christian Druette 21120 Is-su-Tille  -une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes : Candidature : Autocuiseurs - Centre de Valduc. la dénomination sociale du soumissionnaire Ne pas ouvrir
Dans cette enveloppe intérieure, le candidat est tenu de remettre un dossier de candidature (cf: sections III.2.2 et III.2.3), en 2 exemplaires papier (1 original et 1 copie, en recto verso si possible) et 2 CD-ROM comportant l'ensemble des documents transmis sous format papier (format Word (.doc) et Excel (.xls) impératif), conforme aux pièces constitutives du dossier de consultation, énumérées ci-dessous. En cas de contradiction entre les versions papiers et CD ROM, les premières prévaudront. Si le pli est transmis par voie électronique, il devra être déposé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés du CEA à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr selon les recommandations figurant sur le guide d'utilisation en téléchargement à cette même adresse. Pour une meilleure utilisation de cette plate-forme, il est recommandé de lire et de suivre ce guide. L'enveloppe de candidature doit être un fichier au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent règlement de consultation. Ces éléments sont impérativement des fichiers dans l'un des formats suivants :  - Format Microsoft Word (doc) version 2003 et antérieures.  - Format Acrobat (pdf) version Acrobat 9 et antérieures.  - Format Microsoft Excel (xls) version Excel 2003 et antérieures. Chaque fichier sera nommé selon le contenu du fichier (ex : acte_engagement.pdf)
Le nom donné à l'enveloppe électronique de candidature sera : candidature_nomsociété_objet_consultation.zip. Si le soumissionnaire choisit une transmission de candidature sous format électronique, il doit envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique, soit sur format papier, soit sur un support physique électronique (ex : CD-ROM). La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention visible : Copie de sauvegarde : dossier de candidature : objet_consultation la dénomination sociale du soumissionnaire Ne pas ouvrir La copie de sauvegarde doit arrivée obligatoirement dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde sera ouverte :  -lorsqu'un programme informatique malveillant sera détecté dans l'offre transmise par voie électronique ;  -lorsque le dossier de candidature transmis par voie électronique n'est pas parvenu dans les délais impartis de remise ou bien qu'il n'a pas pu être ouvert par le CEA (à condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise de candidature).
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Hubinois - Tél: +33 380234705
Les renseignements d'ordre commerciale peuvent être obtenus auprès de M. Druette- Tél: +33 380234363 ou du secrétariat BACO - Tél: +33 380234231 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques- service référentiel et Conseil - DAPS/ SRC - bâtiment 482 ' Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax : +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance Cité judiciaire rue du Général Fabvier 54035 Nancy FRANCE Téléphone: +33 383908500 Fax: +33 383274984
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du TGI Cité judiciaire rue du Général Fabvier 54035 Nancy FRANCE Téléphone: +33 383908500 Fax: +33 383274984
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 26.6.2013
 
 
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