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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption : 22/02/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

fourniture et acheminement d'électricité et sces associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon - lot 4
Numéro de référence:
21dpmg095

2022/S 18-043030  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Lyon: Électricité 2022/S 018-043030 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: métropole de Lyon Numéro national d'identification: 20004697700019 Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569 Ville: Lyon Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69505 Pays: France Courriel: scp-assistance@grandlyon.com Téléphone: +33 478634040 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandlyon.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: métropole de Lyon, Direction des Projets et de l'energie des Bâtiments : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com Adresse postale: 20 rue du Lac Ville: Lyon Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69003 Pays: France Courriel: dpmg.marches@grandlyon.com Téléphone: +33 426993323 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.grandlyon.com Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et acheminement d'électricité et sces associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon - lot 4 Numéro de référence: 21dpmg095
II.1.2) Code CPV principal 09310000 Électricité
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
lot no 4 Segments tarifaires C2 C3 C4 C5 - fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée et sces associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de LyonL'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et sces associés, la mission de responsable d'équilibre prévue à l'art.l321-15 du code de l'energiel'ac sera porté par la centrale d'achat de la MétropoleIl pourra être utilisé par les adhérents de la centrale d'achat, à savoir :la Métropole de Lyon et l'ensemble des collèges adhérents de la centrale d'achat (les collèges existants ou à venir pourront rejoindre la centrale d'achat pendant la durée du présent accord-cadre), la régie de l'eau, la ville de LyonLes périmètres concernés sont évolutifs durant l'exécution (acquisitions, cessions ou démolitions de patrimoines de chaque adhérent de la centrale)
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
segments tarifaires C2 - c3 - c4 et C5
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4) Description des prestations:
segments tarifaires C2 - c3 - c4 et C5 - fourniture et acheminement d'électricité verte à valeur renouvelable ajoutée et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/04/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-11 Ccp
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Présentation de l'attestation d'autorisation de fourniture de d'électricité, par application des articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie, et L.333-1 du code de l'énergie. Le cas échéant, le candidat peut également fournir une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité adéquate eu égard aux Pdl concernés de l'accord-cadre.Présentation d'une liste de références des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la quantité d'électricité distribuée, le site, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :1/ Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
conditions particulières d'exécution :- financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable et Prix actualisable- l'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/02/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 23/02/2022 Heure locale: 09:00 Lieu:
20 rue du Lac - 69003 Lyon Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représentants de l'acheteur
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvert- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 21dpmg095.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La facturation en ligne sera acceptée.-lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon.Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite en date du 23 novembre 2021 http://www.marchespublics.grandlyon.com http://marchespublics.grandlyon.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Lyon: ÉlectricitéType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 22/02/2022 26/01/2022 FR National
 
 
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