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appel-offre
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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 12/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

fourniture et acheminement d'électricité et services associés

2021/S 179-465283  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Fontaine: Électricité 2021/S 179-465283 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sdis de l'isère Adresse postale: 24 rue René Camphin Ville: Fontaine Code NUTS: FRK24 Isère Code postal: 38600 Pays: France Point(s) de contact: A l'attention de Mme la présidente du conseil d'administration Courriel: gaf.marche.tous@sdis38.fr Téléphone: +33 476268973 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis38.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://sdis38.achatpublic.com/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sdis38.achatpublic.com/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sdis38.achatpublic.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Etablissement public local
I.5) Activité principale Autre activité: Service de secours
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et acheminement d'électricité et services associés
II.1.2) Code CPV principal 09310000 Électricité
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
le présent appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C5 : - La fourniture d'électricité et des prestations afférentes ; - L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat card).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
electricité - c5 - enedis -Autres spécificités (50% Electricité Verte)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère Lieu principal d'exécution:
département de l'isère
II.2.4) Description des prestations:
electricité - c5 - enedis - autres spécificités (50% Electricité Verte)
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20% Prix - Pondération: 80%
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 647 237.55 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pse no1 Obligatoire : Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l'article " Origine de la fourniture " du Cahier des Clauses Particulières)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le volume prévisionnel en Kwh/An est de 2 568 403. les sous-critères de la valeur technique du lot 1 sont les suivants : - qualité du service client : 50% - qualité de la facturation : 50%
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
electricité - c5 - gRD - autres spécificités (50% Electricité Verte)
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère Lieu principal d'exécution:
département de l'isère
II.2.4) Description des prestations:
électricité - c5 - gRD - autres spécificités (50% Électricité Verte)
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20% Prix - Pondération: 80%
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 119 514.27 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
pse no1 Obligatoire : Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l'article " Origine de la fourniture " du Cahier des Clauses Particulières)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le volume prévisionnel en Kwh/An est de 474 263. les sous-critères du lots 2 sont les suivants : - qualité du service client : 50 % - qualité de la facturation : 50 %
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - La déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. Rubrique F1 du Dc1)
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
aucun
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
aucun
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/10/2021 Heure locale: 13:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 13/10/2021
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 12/10/2021 Heure locale: 13:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
complément à la rubrique
   4. 2.6
:
Le délai de validité des offres est de 28 heures (Remise des offres à 13h, valable jusqu'à 17h J+1) à compter de la date et de l'heure limites de réception des offres. complément à la Section II - description : Volume total en Kwh/An : 3 042 666
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2, place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Adresse internet: https://www.telecours.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2, place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Adresse internet: https://www.telecours.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
09310000 - Électricité