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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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fourniture Et Acheminement D'Electricite Pour Les Sites De La Ville D'Istres

2022/S 130-368731  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Istres: Électricité 2022/S 130-368731 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune d istres Numéro national d'identification: 21130047000419 Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier Ville: Istres Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13808 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 413295000 Fax: +33 413295817 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.istres.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture Et Acheminement D'Electricite Pour Les Sites De La Ville D'Istres
II.1.2) Code CPV principal 09310000 Électricité
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la Collectivité.Les services associés en matière de gestion et d'exploitation énergétique seront inclus.Le montant estimatif annuel (non contractuel) est de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 01/12/20.Il est nécessaire de préciser que la collectivité rédigera un marché subséquent couvrant la période du 01/12/20 au 30/11/22 (2 ans) et un autre couvrant la période du 01/12/22 au 30/11/24 (2 ans)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 31682000 Approvisionnement en électricité 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la Collectivité.Les services associés en matière de gestion et d'exploitation énergétique seront inclus.Le montant estimatif annuel (non contractuel) est de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 01/12/20.Il est nécessaire de préciser que la collectivité rédigera un marché subséquent couvrant la période du 01/12/20 au 30/11/22 (2 ans) et un autre couvrant la période du 01/12/22 au 30/11/24 (2 ans)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Rattachement et détachement d'un point de livraison / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Gestion de l'énergie / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Relation clientèle / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom: Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations / Pondération: 10 Coût - Nom: Facturation / Pondération: 20
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 202-488190
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/11/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: total Direct Energie Adresse postale: 2bis rue Louis Armand Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75015 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/11/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: edfsa Adresse postale: 7 Rue André Allar Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13015 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22,24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Istres: ÉlectricitéType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 08/07/2022 FR National
 
 
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