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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption : 10/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 19)
appel-offre

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville d'Ussel et de Haute-Corrèze Communauté et services associés - tarifs C5
Numéro de référence:
2020/003

2020/S 200-484351  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Ussel: Électricité 2020/S 200-484351 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune d'Ussel Adresse postale: 26 avenue Marmontel Ville: Ussel Code NUTS: FRI21 Corrèze Code postal: 19200 Pays: France Courriel: marches@ussel19.fr Téléphone: +33 555465442 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ussel19.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Haute-Corrèze Communauté Adresse postale: 23 pa du Bois Saint-Michel Ville: Ussel Code NUTS: FRI21 Corrèze Code postal: 19200 Pays: France Courriel: Atromeur@hautecorrezecommunaute.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautecorrezecommunaute.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cREPB47GZk Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cREPB47GZk
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville d'Ussel et de Haute-Corrèze Communauté et services associés - tarifs C5 Numéro de référence: 2020/003
II.1.2) Code CPV principal 09310000 Électricité
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville d'Ussel et de Haute-Corrèze Communauté et services associés - tarifs C5.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09310000 Électricité 31680000 Fournitures et accessoires électriques 65310000 Distribution d'électricité 71314100 Services d'électricité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville d'Ussel et de Haute-Corrèze Communauté et services associés - tarifs C.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2021 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/11/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 10/11/2020 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Septembre 2021.
VI.3) Informations complémentaires:
Variantes exigées: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: - fourniture d'électricité verte; - fourniture d'électricité verte; - exigences de fourniture des garanties d'origines prouvant la provenance de l'électricité produite chaque année à hauteur de 25 % de la consommation totale.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges Adresse postale: cours Vergnaud Ville: Limoges Code postal: 87000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr Téléphone: +33 555339155
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
09310000 - Électricité 
31680000 - Fournitures et accessoires électriques 
65310000 - Distribution d'électricité 
71314100 - Services d'électricité