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appel-offre
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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 20/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 87)
appel-offre

fourniture d'amendements calciques, minéraux, organiques, engrais horticoles, minéraux, organiques et améliorateurs de la vie du sol ou des plantes.Accord-cadre en 2 lots
Numéro de référence:
V1f 407

2021/S 179-465302  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Limoges: Engrais divers 2021/S 179-465302 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de limoges Numéro national d'identification: 21870850100018 Adresse postale: 9 place Léon Betoulle Ville: Limoges Cedex 1 Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne Code postal: 87031 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 555459385 Fax: +33 555459335 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-limoges.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.limoges.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville De Limoges Adresse postale: 9 place Léon Betoulle Ville: Limoges Cedex 1 Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne Code postal: 87031 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 555459300 Fax: +33 555459335 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.limoges.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.limoges.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture d'amendements calciques, minéraux, organiques, engrais horticoles, minéraux, organiques et améliorateurs de la vie du sol ou des plantes.Accord-cadre en 2 lots Numéro de référence: V1f 407
II.1.2) Code CPV principal 24440000 Engrais divers
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre sans montant minimum et sans montant maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
engrais horticoles, minéraux, organiques et améliorateurs de la vie du sol ou des plantes
Lot nº: lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 24440000 Engrais divers 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine Lieu principal d'exécution:
mairie de Limoges.Direction des Espaces Verts.Magasin annexe 2 41 rue de la Roseraie 87100 - limoges
II.2.4) Description des prestations:
engrais horticoles, minéraux, organiques et améliorateurs de la vie du sol ou des plantes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
amendements calciques, minéraux et organiques
Lot nº: lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base 24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine Lieu principal d'exécution:
mairie de Limoges.Direction des Espaces Verts.Magasin annexe 2 41 rue de la Roseraie 87100 - limoges
II.2.4) Description des prestations:
amendements calciques, minéraux et organiques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildélégation de pouvoircopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairelettre de candidature (le cas échéant, Dc1 complété)
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/10/2021 Heure locale: 12:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 20/10/2021 Heure locale: 13:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation http://marchespublics.limoges.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Limoges Adresse postale: 1, cours Vergniaud Ville: Limoges Code postal: 87000 Pays: France Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr Téléphone: +33 555339155 Fax: +33 555339160
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: ville de Limoges - service de la Commande Publique Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, Bp 3120 Ville: Limoges Code postal: 87031 Pays: France Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Téléphone: +33 555459385 Fax: +33 555459335
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
24300000 - Produits chimiques organiques et inorganiques de base 
24440000 - Engrais divers