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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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fourniture D'Articles a usage unique pour le groupement regional des pays de la loire
Numéro de référence:
SAD-20062-MS02.3

2022/S 130-368674  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Nantes: Articles en non-tissé 2022/S 130-368674 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: chu de Nantes Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette Ville: Nantes Cedex Code NUTS: FRG Pays de la Loire Code postal: 44093 Pays: France Courriel: Bureau.desmarches@chu-nantes.fr Téléphone: +33 240846887 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ch de Saint Nazaire Adresse postale: 11 bd Georges Charpak - bP 414 Ville: Saint-Nazaire Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44606 Pays: France Courriel: P.cadeau@ch-saintnazaire.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hopital-saintnazaire.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:
La liste des établissements adhérents figure dans le DCE.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture D'Articles a usage unique pour le groupement regional des pays de la loire Numéro de référence: SAD-20062-MS02.3
II.1.2) Code CPV principal 39550000 Articles en non-tissé
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture D'Articles a usage unique pour le groupement regional des pays de la loire catégorie 2 : : Articles essuyage à usage unique
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 300 643.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39550000 Articles en non-tissé
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG Pays de la Loire Lieu principal d'exécution:
chu de NANTES
II.2.4) Description des prestations:
fourniture D'Articles a usage unique categorie 2 : articles essuyage a usage UniqueLe marché spécifique est composé de 1 ligne de produits selon le détail suivant :Ligne 9 : Gant de toilette pré-imprégné à usage uniquechaque ligne de produit est attribuée séparément. Un opérateur économique peut se voir attribuer une ou plusieurs lignes de produits
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité du produit (fiche technique, essais...) / Pondération: 48 Critère de qualité - Nom: Conditions de livraison (délai, conditionnement minimum...) / Pondération: 5 Coût - Nom: Prix / Pondération: 47
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Un système d'acquisition dynamique a été mis en place
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 011-021684
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 220184
Lot nº: X Intitulé:
fourniture d'articles à usage unique - catégorie 2 - articles essuyage à usage uniqueligne 10 Articles d'essuyage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: paredes cse Adresse postale: 14 rue Jacqueline Auriol Parc d'activités Airland CS 39102 Ville: Saint-Jacques-de-la-Lande Code NUTS: FR France Code postal: 35136 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 643.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 300 643.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le présent avis d'attribution concerne des marchés spécifiques dont la consultation a été menée selon la technique d'achat du système d'acquisition dynamique prévu aux articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la commande publique.la Plate-Forme PLACE (profil acheteur utilisé par le CHU de Nantes, www.marches-publics.gouv.fr) ne permet pas d'identifier de catégorie mais uniquement des lots.Afin de faire concorder le lexique utilisé dans le cadre de cette procédure, le Code de la commande Publique et sur la plate-forme PLACE, nous vous précisons l'utilisation des termes suivants :-Un lot sur la plate-forme PLACE désigne une catégorie au sens juridique du Sad-Un produit ou ligne de produit (qui peut comporter plusieurs composants le cas échéant) dans un BPU lors de la passation des marchés spécifiques désigne un lot au sens juridique puisque peut être attribué à des candidats différentschaque marché public, objet du présent avis d'attribution, est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Chaque marché spécifique est un marché passé dans le cadre du Système d'acquisition Dynamique faisant l'objet d'une mise en concurrence entre les opérateurs économiques préalablement sélectionnés par catégorie. Chaque marché spécifique est conclu pour la période suivante : une durée de 1 an à compter de la date de notification, il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an.chaque marché spécifique est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec maximum en valeur ou en quantité www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 240994600 Fax: +33 240994658
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
* Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)* Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Nantes: Articles en non-tisséType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure restreinteType de marché: Fournitures 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
39550000 - Articles en non-tissé