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Date de publication : 02/04/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 08)
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Fourniture de carburant par cartes accréditives et services annexes

2021/S 65-164593  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 02/04/2021 S65 France-Charleville-Mézières: Cartes accréditives 2021/S 065-164593 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Conseil départemental des Ardennes Adresse postale: Hôtel du Département - CS 20001 Ville: Charleville-Mézières Cedex Code NUTS: FRF21 Ardennes Code postal: 08011 Pays: France Courriel: secretariatSCP@cd08.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16054
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de carburant par cartes accréditives et services annexes
II.1.2) Code CPV principal 30163000 Cartes accréditives
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture en station services, au moyen de cartes accréditives, de carburant nécessaire au bon fonctionnement des véhicules et autres matériels à moteur thermique pour l'ensemble des services du Conseil départemental des Ardennes.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 640 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 30163000 Cartes accréditives
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre porte sur la fourniture de carburant par cartes accréditives et services annexes.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Représentativité géographique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Représentativité multi-réseaux / Pondération: 20 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 253-638305
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020-275 Intitulé:
Fourniture de carburant par cartes accréditives et services annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Total marketing France Ville: Nanterre Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 92029 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 640 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Date de la commission d'appel d'offres: 24.2.2021. Les marchés sont consultables sur place sur rendez-vous pris auprès du service de la commande publique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Pays: France Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687 Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais de recours: Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif: - référé pré-contractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat; - référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de: -- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; -- six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par l'avoir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Pays: France Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687 Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/03/2021
 
 
C L A S S E    C P V
30163000 - Cartes accréditives