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Date de publication : 10/06/2021
Date de péremption : 06/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 59)
appel-offre

Fourniture de carburant destiné au fonctionnement du parc automobile et mécanique du CCAS et de la ville de Wattrelos
Numéro de référence:
Aff_2021_002

2021/S 111-290450  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 10/06/2021 S111 France-Wattrelos: Essence 2021/S 111-290450 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Wattrelos Adresse postale: Hôtel de Ville - place Jean Delvainquière Ville: Wattrelos Cedex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59393 Pays: France Courriel: marches-publics@ville-wattrelos.fr Téléphone: +33 320816666 Fax: +33 320816651 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-wattrelos.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: commune de Wattrelos Numéro national d'identification: 21590650400018 Adresse postale: Hôtel de Ville - place Jean Delvainquière Ville: Wattrelos Cedex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59393 Pays: France Point(s) de contact: marches-publics@ville-wattrelos.fr Courriel: marches-publics@ville-wattrelos.fr Téléphone: +33 320816656 Fax: +33 320816651 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-wattrelos.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de carburant destiné au fonctionnement du parc automobile et mécanique du CCAS et de la ville de Wattrelos Numéro de référence: Aff_2021_002
II.1.2) Code CPV principal 09132000 Essence
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Le marché porte sur la fourniture de carburants destinés aux parcs automobile et mécanique de la ville et du CCAS (Centre communal d'action sociale) par approvisionnement et prestations associées par cartes accréditives avec gestion des consommations sur les sites de distribution du prestataire. Le titulaire fournira pour chaque véhicule une carte accréditive permettant les enlèvements de carburants et de bénéficier de prestations associées sans versement comptant. À noter que tous les frais annexes (ex: fourniture de cartes, etc.) seront incorporés et détaillés dans le montant de l'offre formulée.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 692 700.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Approvisionnement par pompes gros débit sur site du prestataire
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09134200 Carburant diesel 09132000 Essence
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
Hôtel de Ville - place Jean Delvainquière, 59393 Wattrelos Cedex.
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes à gros débit pour les engins municipaux ayant des cuves à grande capacité.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur qualitative / Pondération: 45 Coût - Nom: Valeur économique / Pondération: 55
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/09/2021 Fin: 31/08/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Non spécifié.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le lot comporte des reconductions.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes à gros débit pour les engins municipaux ayant des cuves à grande capacité.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Approvisionnement avec pompes ordinaires sur site du prestataire en essence et diesel
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09134200 Carburant diesel 09132000 Essence
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
Hôtel de Ville - place Jean Delvainquière, 59393 Wattrelos Cedex.
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes ordinaires pour les véhicules légers du CCAS et de la ville.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur qualitative / Pondération: 45 Coût - Nom: Valeur économique / Pondération: 55
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 387 600.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/09/2021 Fin: 31/08/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Non spécifié.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le lot comporte des reconductions.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes ordinaires pour les véhicules légers du CCAS et de la ville.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Approvisionnement des véhicules lors des déplacements hors ville de Wattrelos assorti d'éventuelles prestations complémentaires (péage routier, etc.)
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09134200 Carburant diesel 09132000 Essence
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
Hôtel de Ville - place Jean Delvainquière, 59393 Wattrelos Cedex.
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes ordinaires pour les véhicules légers. L'approvisionnement devra se faire directement sur le site du prestataire. Des prestations associées sont à prévoir pour ce lot.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur qualitative / Pondération: 45 Coût - Nom: Valeur économique / Pondération: 55
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 5 100.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/09/2021 Fin: 31/08/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Non spécifié.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le lot comporte des reconductions.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes ordinaires pour les véhicules légers. L'approvisionnement devra se faire directement sur le site du prestataire. Des prestations associées sont à prévoir pour ce lot.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 1)le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il produira soit les DC1 et DC2 dûment complétés soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles et accompagnés des documents requis.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 1)Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l'organisation de sa société: le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché pour chacune des trois dernières années; 2) Les candidats devront présenter la liste des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 06/07/2021 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 04/10/2021
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 07/07/2021 Heure locale: 09:00 Lieu:
Commune de Wattrelos, Hôtel de Ville - place Jean Delvainquière, BP 30109, 59393 Wattrelos Cedex.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois, reconductible deux fois dans les mêmes conditions que le marché initial. Le marché est conclu sans minimum ni maximum tant en quantité qu'en montant. Il peut être introduit: - un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative); - un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du
   4. 4.2014, nº 358994 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr - Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. www.telerecours.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/06/2021
 
 
C L A S S E    C P V
09132000 - Essence 
09134200 - Carburant diesel