Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption : 23/02/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

fourniture de carburant et prestations annexes a l'aide de cartes accréditives pour la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
Numéro de référence:
2022-02SLO

2022/S 18-042816  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Angers: Cartes pour l'achat de carburant 2022/S 018-042816 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: chambre reg agri pays de la loire Adresse postale: 9 rue André-Brouard Ville: Angers Cedex 02 Code NUTS: FRG Pays de la Loire Code postal: 49105 Pays: France Courriel: moyens-generaux@pl.chambagri.fr Téléphone: +33 241186000 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr Adresse du profil d'acheteur: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire Numéro national d'identification: 18440135400057 Adresse postale: 9 rue André-Brouard Ville: Angers Cedex 02 Code NUTS: FRG Pays de la Loire Code postal: 49105 Pays: France Point(s) de contact: christophe.suard@pl.chambagri.fr Courriel: christophe.suard@pl.chambagri.fr Téléphone: +33 241186074 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr Adresse du profil d'acheteur: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autre
I.5) Activité principale Autre activité: Agriculture
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de carburant et prestations annexes a l'aide de cartes accréditives pour la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire Numéro de référence: 2022-02SLO
II.1.2) Code CPV principal 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture de carburant et prestations annexes a l'aide de cartes accréditives pour le parc automobile de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 30163100 Cartes pour l'achat de carburant 09134200 Carburant diesel 09132100 Essence sans plomb 09132300 Essence à l'éthanol
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG Pays de la Loire Lieu principal d'exécution:
région Pays de la Loire
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de carburant et prestations annexes a l'aide de cartes accréditives pour la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Niveau de couverture / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Fonctionnalités du portail et modalités de gestion et paramétrage des cartes / Pondération: 20 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/04/2022 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois par tacite reconduction.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché et le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Le titulaire sera informé de la dénonciation du marché 3 mois avant la date anniversaire
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le marché comporte une reconduction
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 
1.Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants2. Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/02/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 23/06/2022
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 23/02/2022 Heure locale: 12:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratifde Nantes Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 255101002 Fax: +33 255101003
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal Administratifde Nantes Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 255101002 Fax: +33 255101003
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratifde Nantes Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 255101002 Fax: +33 255101003
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Angers: Cartes pour l'achat de carburantType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 23/02/2022 26/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
09132100 - Essence sans plomb 
09132300 - Essence à l'éthanol 
09134200 - Carburant diesel 
30163100 - Cartes pour l'achat de carburant