Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 24/11/2021
Date de péremption : 21/12/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 33)
appel-offre

fourniture de carburant et prestations annexes par cartes pour les véhicules du Département de la Gironde - relance après déclaration sans suite
Numéro de référence:
21ff-Rdp-1507-A

2021/S 228-599527  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2021 S228 France-Bordeaux: Cartes pour l'achat de carburant 2021/S 228-599527 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: departement de la gironde Numéro national d'identification: 22330001300016 Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223 Ville: Bordeaux Code NUTS: FRI12 Gironde Code postal: 33074 Pays: France Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr Téléphone: +33 556993333 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gironde.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de carburant et prestations annexes par cartes pour les véhicules du Département de la Gironde - relance après déclaration sans suite Numéro de référence: 21ff-Rdp-1507-A
II.1.2) Code CPV principal 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :- montant minimum : 350 000 euro(s) Ht soit 420 000 euro(s) (T.T.C.)- montant maximum : 1 375 000 euro(s) Ht soit 1 650 000 euro(s) (T.T.C.)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79941000 Services de péage 98351100 Services de parkings
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :- montant minimum : 350 000 euro(s) Ht soit 420 000 euro(s) (T.T.C.)- montant maximum : 1 375 000 euro(s) Ht soit 1 650 000 euro(s) (T.T.C.)
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Mémoire technique de l'offre constitué par le cadre de réponse technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est exécutoire à/c de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022.il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'1an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
conformément aux dispositions du droit commun communautaire et du Code de la Commande Publique art. L. 2194-1/2° et art. L. 2194-1/3°, le Pouvoir Adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/12/2021 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 22/12/2021 Heure locale: 00:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :-L'Acte d'engagement et ses annexes complétés selon le modèle joint (fichier nommé AE, mis au format .pdf) dont le Bpu;-Le devis quantitatif estimatif complété (fichier nommé Dqe) (document non contractuel);-le mémoire technique (fichier nommé Mt), constitué par le cadre de réponse technique accompagné des éléments suivants :*Une carte de France sur laquelle seront indiquées les stations-services;*la liste des stations-services classées par département avec leurs adresses.Les critères de notation sont les suivants :1/prix : 50% apprécié sur la base du DQE remis. Les prix qui seront renseignés seront les prix moyens à la pompe de chaque carburant dans le département de la Gironde au 30 novembre 2021.2/valeur technique : 50% qui se décompose comme suit :S/C 1 : Couverture géographique du réseau :* Dans la métropole bordelaise : 15 points* Dans le département : 20pointss/c 2 : Nombre de bornes électriques accessibles avec une carte fournie par le titulaire pour recharger les véhicules dans le département de la Gironde : 15 pointsnota : Le candidat indiquera par ailleurs le coût de toutes les autres prestations demandées (péages, télépéages, etc. ?) ainsi que de tous les services qu'il est susceptible de proposer (coût du rechargement dans des parkings ou des stations pour des véhicules électriques, etc.?) http://www.marches-publics.gironde.fr/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux Adresse postale: 9 rue Tastet Ville: Bordeaux Code postal: 33063 Pays: France Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 556993800 Fax: +33 556243903
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/11/2021 France-Bordeaux: Cartes pour l'achat de carburantType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 21/12/2021 24/11/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
30163100 - Cartes pour l'achat de carburant 
79941000 - Services de péage 
98351100 - Services de parkings