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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption : 10/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 74)
appel-offre

Fourniture de carburants pour 129 véhicules municipaux et huit engins

2020/S 200-484435  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Thonon-les-Bains: Essence 2020/S 200-484435 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville Ville: Thonon-les-Bains Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74200 Pays: France Courriel: M-dufour@ville-thonon.fr Téléphone: +33 450706991 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-thonon.fr Adresse du profil d'acheteur: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_S5zwUyt-dm Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_S5zwUyt-dm
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: Affaires communales
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de carburants pour 129 véhicules municipaux et huit engins
II.1.2) Code CPV principal 09132000 Essence
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture de carburants pour 129 véhicules municipaux et huit engins.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09134200 Carburant diesel 09132100 Essence sans plomb
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de carburants pour 129 véhicules municipaux et huit engins. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande. Les quantités pour un an seraient de 27 000 l de super sans plomb 95 ou 95-e10 et de 73 000 l de gasoil sans additif. Ces quantités peuvent varier globalement de plus ou moins 30 %. Le suivi des consommations devra être effectué au moyen: - soit de cartes accréditives conservées à la station. Il y aura alors un pompiste à la station; - soit de badges détenus par les conducteurs. La présence d'un pompiste n'est pas obligatoire.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Distance entre les lieux d'approvisionnement et les lieux de stationnement du parc de véhicules / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2021 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché, conclu pour une durée d'un an à compter du
   1. 1.2021, sera renouvelable expressément au maximum trois fois pour la même durée. Ainsi, si la commune renouvelle trois fois le marché, celui-ci se terminera le 31.12.2024.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/11/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 10/11/2020 Heure locale: 14:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis n'est pas publique.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En fonction des reconductions, le cas échéant, au plus tôt le
   1. 10.2021.
VI.3) Informations complémentaires:
Il n'y a pas de variantes imposées. Toutefois, les candidats pourront proposer une ou plusieurs variantes qui seront des offres novatrices relevant du développement durable (en sus de l'offre de base ou à sa place). Les autres propositions de variantes ne sont pas acceptées.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38000 Pays: France Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - téléphone + 33 476429000 - télécopie: +33 476518944 - adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ - greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
09132000 - Essence 
09132100 - Essence sans plomb 
09134200 - Carburant diesel