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Date de publication : 02/04/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 73)
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Fourniture de charbon actif pour l'unité de Valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets
Numéro de référence:
2020-F03/Jo

2021/S 65-164746  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 02/04/2021 S65 France-Chambéry: Charbon actif 2021/S 065-164746 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Savoie Déchets Numéro national d'identification: 20002336400033 Adresse postale: 336 rue de Chantabord Ville: Chambéry Code NUTS: FRK27 Savoie Code postal: 73024 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 479683500 Fax: +33 479683501 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savoie-dechets.com Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de charbon actif pour l'unité de Valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets Numéro de référence: 2020-F03/Jo
II.1.2) Code CPV principal 24954000 Charbon actif
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture de charbon actif pour l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets. Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 120 000,00 EUR par an.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 24954000 Charbon actif
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK27 Savoie Lieu principal d'exécution:
336 rue de Chantabord- 73024 Chambéry.
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de charbon actif pour l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets. Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 120 000,00 EUR par an.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 229-563567
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Sf2003
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/03/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Cabot Norit Nederland Adresse postale: Astronaut 34 Ville: Amersfoort Code NUTS: NL Nederland Code postal: 3824 Mj Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum de 120 000 EUR hors taxes par an (soit 480 000 EUR hors taxes sur quatre ans, durée totale du contrat périodes de reconduction comprises). L'accord-cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse mail suivante: marches.publics@savoie-dechets.fr marches.publics@savoie-dechets.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476518944 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
31/03/2021
 
 
C L A S S E    C P V
24954000 - Charbon actif