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Date de publication : 14/09/2021
Date de péremption : 12/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 86)
appel-offre

Fourniture de citernes propane

2021/S 178-464632  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/09/2021 S178 France-Poitiers: Gaz propane 2021/S 178-464632 Avis de marché - secteurs spéciaux Fournitures
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SOREGIES SAEML Adresse postale: Division Achats-Magasin - 78 avenue Jacques Coeur Ville: Poitiers Code NUTS: FR France Code postal: 86068 Pays: France Point(s) de contact: La Responsable Achats- Magasin Courriel: elisabeth.fraudeau@soregies.fr Téléphone: +05 49447993 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.soregies.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de citernes propane
II.1.2) Code CPV principal 09122100 Gaz propane
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
cf. dossier de consultation
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
Vienne, Maine et Loire, Indre et Loire, Indre et Vendée.
II.2.4) Description des prestations:
l'achat de citernes propane
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 4 fois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Le DUME, à compléter et à signer - Le formulaire DUME est disponible sur le site de : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Vous trouverez à la fin du document un petit mode opératoire qui vous permettra de compléter le formulaire DUME. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d'affaires, bilans (résultats nets), effectifs...), - l'extrait K bis en cours de validité - l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. (Ne pas tenir compte de cette demande si cette attestation (valide) a déjà été transmise dans un délai de moins de 6 mois), - plaquette de la Société. - Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par L'ENTITE. https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Le Candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, produira, au plus tard, sous 72 heures à compter de la demande de L'ENTITÉ : - les documents visés aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail (ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché), - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (attestation URSSAF vigilance). - une attestation de régularité fiscale, en cours de validité,
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - l'Acte d'Engagement et ses éventuelles annexes, paraphés et signés, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières, paraphé - le Cahier des Clauses Techniques Particulières, paraphé, - le Bordereau de Prix Unitaires en format PDF signé, (et en format Excel), - la grille « description système de management du Candidat » complétée en format Excel - la Charte Qualité, Sécurité, Environnement, complétée et signée. - Un mémoire technique permettant le jugement de la valeur technique de votre offre.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/10/2021 Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 12/10/2021 Heure locale: 10:01
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
renouvelable 4 fois
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Cours d'appel de POITIERS Ville: POITIERS Code postal: 86000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
09122100 - Gaz propane