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appel-offre
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Date de publication : 22/12/2018
Date de péremption : 31/01/2019
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de colonnes aériennes destinées a la collecte sélective (EMR / JMR / Verre) et à la collecte d'ordures ménagères en apport volontaire
Numéro de référence:
1801053

2018/S 247-567919 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/12/2018 S247  - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte France-Roanne: Conteneurs et poubelles de déchets 2018/S 247-567919 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Roannais Agglomération 24420034100018 63 rue Jean Jaurès Roanne 42311 France Téléphone: +33 477442995 Courriel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr Fax: +33 477442959 Code NUTS: FRK25 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.roannais-agglomeration.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr http://www.roannais-agglomeration.fr http://www.roannais-agglomeration.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.roannais-agglomeration.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.roannais-agglomeration.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de colonnes aériennes destinées a la collecte sélective (EMR / JMR / Verre) et à la collecte d'ordures ménagères en apport volontaire Numéro de référence: 1801053
II.1.2) Code CPV principal 34928480
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
La consultation se compose de 2 lots: - lot no 1: fourniture de colonnes aériennes en bois, - lot no 2: fourniture de colonnes aériennes en plastique chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont: - les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation), - les prix du catalogue général du fournisseur (grille tarifaire) avec remise éventuelle. L'ensemble des prestations demandées figure à l'article 4 du CCP. Les montants indiqués correspondent à une estimation sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de colonnes aériennes en bois
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44613800 44613800
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de colonnes aériennes en bois.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: La valeur technique suivant le cadre du mémoire technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Le prix sur la base du montant total HT du BPU valant devis de simulation (ou DQE) / Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord-cadre prend effet à sa notification (date anniversaire) pour une durée de 12 mois ferme. Cette durée est reconductible tacitement éventuellement 3 fois pour une période d'un an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de colonnes aériennes en plastique
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44613800 44613800
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de colonnes aériennes en plastique.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: La valeur technique suivant le cadre du mémoire technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Le prix sur la base du montant total HT du BPU valant devis de simulation (ou DQE) / Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet à sa notification (date anniversaire) pour une durée de 12 mois ferme. Cette durée est reconductible tacitement éventuellement 3 fois pour une période d'un an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE - imprimé DC2 «déclaration du candidat» joint au DCE - pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat, - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (ou compléter DC2 joint au DCE), - preuve d'une assurance pour les risques professionnels - responsabilité civile.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; (ou compléter DC2 joint au DCE), - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; (ou compléter DC2 joint au DCE), - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des trois dernières années.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 31/01/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 31/01/2019 Heure locale: 14:00 Lieu:
Roanne
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans 4 ans.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr - Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats. http://www.roannais-agglomeration.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 France Téléphone: +33 478141010 Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Fax: +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat, - référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du
   4. 4.2014, no 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/12/2018
 
 
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