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appel-offre
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Date de publication : 22/06/2022
Date de péremption : 18/07/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 79)
appel-offre

fourniture de composteurs individuels et de bio-seaux pour la ccpg et le smc
Numéro de référence:
22 G F COMPOST

2022/S 119-334672  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/06/2022 S119 France-Parthenay: Conteneurs et poubelles de déchets 2022/S 119-334672 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: communauté Communes Parthenay-Gâtine Numéro national d'identification: 20004133300267 Adresse postale: cs 80192 Ville: Parthenay Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres Code postal: 79200 Pays: France Courriel: Dechets@cc-parthenay-gatine.fr Téléphone: +33 549949013 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-parthenay-gatine.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Xrk4g8IX_w
I.1) Nom et adresses Nom officiel: syndicat Mixte à la Carte Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine Numéro national d'identification: 25790235300016 Adresse postale: zi Verdeil BP 10023 Ville: Saint-Maixent L'Ecole Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres Code postal: 79403 Pays: France Courriel: Accueil@smc79.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.smc79.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Xrk4g8IX_w Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Xrk4g8IX_w La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Xrk4g8IX_w
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de composteurs individuels et de bio-seaux pour la ccpg et le smc Numéro de référence: 22 G F COMPOST
II.1.2) Code CPV principal 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture de composteurs individuels et de bio-seaux ainsi que leurs livraisons sont compris dans le marche : - la fourniture de composteurs - la fourniture de bio-seaux - la livraison de L'Ensemble des fournitures pour la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine et le Syndicat Mixte à la Carte Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (Groupement de Commandes). Marché d'une durée de 3 ans à compter de sa notification. Valeur maximale du marché par membre du groupement, pour la durée de celui-ci : CCPG : 125 000 euro(s) ht smc : 125 000 euro(s) (H.T.).
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets 44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres Lieu principal d'exécution:
déchetterie de Parthenay - chemin des batteries - les Coteaux - 79200 PARTHENAY
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de composteurs individuels et de bio-seaux ainsi que leurs livraisonssont compris dans le marche :- la fourniture de composteurs- la fourniture de bio-seaux- la livraison de L'Ensemble des fournitures
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires autre lieu de livraison : SMC du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine - 3 route de Verdeil - 79800 Sainte EanneDes échantillons seront demandés aux candidats à l'appui de leur offre et permettrons d'évaluer celle-ci. Les conditions de remise des échantillons sont précisées aux 18 et 23 du règlement de consultation
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Attestation d'assurance pour risques professionnels- références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 18/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 22/07/2022 Heure locale: 16:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif Poitiers Adresse postale: 15 Rue de Blossac Ville: Poitiers Code postal: 86000 Pays: France Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/06/2022 France-Parthenay: Conteneurs et poubelles de déchetsType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 18/07/2022 22/06/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets 
44613800 - Conteneurs à déchets