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Date de publication : 21/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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fourniture De Compteurs (Type Vitesse Ou Volumetrique) Equipes De Modules Radio Compacts
Numéro de référence:
21acp021

2022/S 56-146475  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/03/2022 S56 France-Montluçon: Compteurs 2022/S 056-146475 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: montluçon Communauté Numéro national d'identification: 20007108200016 Adresse postale: esplanade Georges Pompidou, 1, rue des conches - cs 23241 Ville: Montlucon Code NUTS: FRK11 Allier Code postal: 03106 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 470081980 Fax: +33 470081989 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montlucon.com Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture De Compteurs (Type Vitesse Ou Volumetrique) Equipes De Modules Radio Compacts Numéro de référence: 21acp021
II.1.2) Code CPV principal 38550000 Compteurs
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation concerne les prestations de fourniture de compteurs de volume, vitesse et ultrassons, ainsi que de modules radio compact nécessaires aux opérations relatives au programme d'eau potable, ainsi qu'au renouvellement du parc.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel: 80 000 euros HtMontant maximum annuel: 200 000 euros (H.T.).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 38550000 Compteurs
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4) Description des prestations:
la présente consultation concerne les prestations de fourniture de compteurs de volume, vitesse et ultrassons, ainsi que de modules radio compact nécessaires aux opérations relatives au programme d'eau potable, ainsi qu'au renouvellement du parc.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel: 80 000 euros HtMontant maximum annuel: 200 000 euros (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Délai de livraison à compter de la commande / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 169-441459
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022a00200
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/02/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: itron France Adresse postale: immeuble Les Montalets, 2 Rue De Paris Ville: Meudon Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92190 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction de l'accord-cadre est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois.Le montant figurant dans le présent avis correspond au montant maximum cumulé sur la durée totale du marché
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6 cours Sablon Ville: Clermont Ferrand Code postal: 63033 Pays: France Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16/03/2022 France-Montluçon: CompteursType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 21/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
38550000 - Compteurs