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Date de publication : 24/11/2021
Date de péremption : 03/01/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 63)
appel-offre

fourniture de conteneurs pour les services de clermont auvergne metropole

2021/S 228-599490  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2021 S228 France-Clermont-Ferrand: Produits agricoles et produits de l'horticulture 2021/S 228-599490 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: clermont Auvergne Métropole Numéro national d'identification: 246300701002 Adresse postale: 64-66 Avenue de l'union Soviétique 1 Ville: Clermont Ferrand Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code postal: 63007 Pays: France Point(s) de contact: M. le président Courriel: service-commande-publique@clermontmetropole.eu Téléphone: +33 473983400 Fax: +33 473983625 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://clermontmetropole.eu Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://clermontmetropole.eu Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: EPCI
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de conteneurs
II.1.2) Code CPV principal 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture de conteneurs pour les services de clermont auvergne metropole
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Lieu principal d'exécution:
clermont-ferrand
II.2.4) Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée d'un an reconductible 2 fois : la première année sera reconduite une année, la deuxième année sera reconduite un an et trois mois. Les montants minimum et maximum annuels restent identiques.Une attention particulière sera portée à la diversité de la gamme de produits proposée au catalogue, nombre de certifications
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 128 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible 2 fois : la première période de reconduction est de 1 (an(s)), la seconde de 1 an et trois mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 03/01/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 03/01/2022 Heure locale: 14:00 Lieu:
clermont-ferrand
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
fonds propres
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6 Cours Sablon Ville: Clermont Ferrand Code postal: 63000 Pays: France Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146100 Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Adresse postale: 79 cours Charlemagne Ville: Lyon Code postal: 69002 Pays: France Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr Téléphone: +33 345218243 Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/11/2021 France-Clermont-Ferrand: Produits agricoles et produits de l'horticultureType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 03/01/2022 24/11/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
03100000 - Produits agricoles et produits de l'horticulture