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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 11/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

fourniture de denrees alimentaires - 5 LOTS
Numéro de référence:
2021F038-2021F042

2021/S 179-465352  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Agen: Légumes, fruits et noix 2021/S 179-465352 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: département de Lot-Et-Garonne Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc Ville: Agen Cedex 9 Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne Code postal: 47922 Pays: France Point(s) de contact: Me Danielle Gentillet Courriel: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr Téléphone: +33 553693908 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://demat-ampa.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569992&orgAcronyme=e1x Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569992&orgAcronyme=e1x
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de denrees alimentaires - 5 LOTS Numéro de référence: 2021F038-2021F042
II.1.2) Code CPV principal 03220000 Légumes, fruits et noix
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture de denrees alimentaires - 5 LOTS
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fruits et légumes frais extra 1ère catégorie et Ivème gamme (hors pommes de terre Ivème gamme)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 03220000 Légumes, fruits et noix
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4) Description des prestations:
fruits et légumes frais extra 1ère catégorie et Ivème gamme (hors pommes de terre Ivème gamme)
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Circuit court et cycle de vie du produit / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Performances en faveur de l'environnement / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix / Pondération: 10
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fruits et légumes frais bio
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 03220000 Légumes, fruits et noix
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4) Description des prestations:
fruits et légumes frais bio
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Circuit court et cycle de vie du produit / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Performance en faveur de l'environnement / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 20 Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
pommes de terre Ivème gamme
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15310000 Pommes de terre et produits à base de pomme de terre
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4) Description des prestations:
pommes de terre Ivème gamme
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Circuit court et cycle de vie du produit / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Performances en faveur de l'environnement / Pondération: 20 Coût - Nom: Prix / Pondération: 10
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
légumes surgelés bio
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15331170 Légumes congelés
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4) Description des prestations:
légumes surgelés bio
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Descriptif de tous les produits transformés / Pondération: 30 Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
préparations et desserts surgelés
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15896000 Produits surgelés
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4) Description des prestations:
préparations et desserts surgelés
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Descriptif de tous les produits transformés / Pondération: 30 Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 11/10/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 11/10/2021 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490 Ville: Bordeaux Cedex Code postal: 33063 Pays: France Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 556993800 Fax: +33 556243903 Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
03220000 - Légumes, fruits et noix 
15310000 - Pommes de terre et produits à base de pomme de terre 
15331170 - Légumes congelés 
15896000 - Produits surgelés