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Date de publication : 14/09/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 44)
appel-offre

fourniture de dispositifs médicaux et consommables en neurochirurgie et chirurgie du rachis - complémentaire
Numéro de référence:
AOO-21035

2021/S 178-463526  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/09/2021 S178 France-Nantes: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels 2021/S 178-463526 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: chu de Nantes Adresse postale: 5 allée de l'ïle Gloriette Ville: Nantes Cedex Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44093 Pays: France Courriel: Bureau.desmarches@chu-nantes.fr Téléphone: +33 240846887 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de dispositifs médicaux et consommables en neurochirurgie et chirurgie du rachis - complémentaire Numéro de référence: AOO-21035
II.1.2) Code CPV principal 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture de dispositifs médicaux et consommables en neurochirurgie et chirurgie du rachis - complémentaire
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 703 979.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
la consultation est répartie en 11 lots, tels que ces lots sont définis dans le catalogue des besoins
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
chu de Nantes 44093 Nantes
II.2.4) Description des prestations:
la consultation est répartie en 11 ots, tels que ces lots sont définis dans le catalogue des besoins
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Critère qualité technique :o Gamme disponible, conformité attestée des matériaux aux normes des références, recul clinique, service rendu dans la filière patient, aide à la formation des praticiens. / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 058-145927
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 210326
Lot nº: 1 Intitulé:
lot 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/08/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: 4 med france Adresse postale: 26 avenue Christian Doppler bâtiment G1 Ville: Bailly Romainvilliers Code NUTS: FR France Code postal: 77700 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 174 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Pour chaque lot, le marché est conclu pour la période ferme allant du 01/07/2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31/01/2022.Pour chaque lot, le marché pourra éventuellement être reconduit 2 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 31/01/2024.Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu :1 Avec un seul opérateur économique (mono - attributaire) pour les lots indiqués en mono-attribution " mono-att " de l'annexe " Catalogue des besoins " du Ccap1 Avec plusieurs opérateurs économiques (multi - attributaire) pour les lots indiqués en multi-attribution " multi-att " de l'annexe " Catalogue des besoins " du Ccap1 Sans minimum, ni maximum, en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués avec une quantité à " 0 " en colonne " Qte mini " et " Qte maxi " de l'annexe 1 " Catalogue des besoins " du CCAP 1 Avec un minimum et maximum en valeur ou en quantité, en application du 1° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués en annexe 1 " Catalogue des besoins " du CcapLe nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée l'le Gloriette Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 240994600 Fax: +33 240994658 Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/09/2021 France-Nantes: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnelsType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournituresfournitures 14/09/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
33000000 - Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels