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26/01/2022 S18 France-Niort: Consommables médicaux 2022/S 018-042845 Avis de marché Fournitures |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: centre Hospitalier de Niort Numéro national d'identification: 26790001700018 Adresse postale: 40 Avenue Charles de Gaulle, Cs 70600 Ville: Niort Cedex Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres Code postal: 79021 Pays: France Courriel: cellule.marches@ch-niort.fr Téléphone: +33 549782055 Fax: +33 549782056 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-niort.fr Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: autre |
| I.5) | Activité principale Santé |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
fourniture de dispositifs médicaux aux établissements adhérants au groupement de commandes régional Poitou-Charentes-Vendée Numéro de référence: Disr2 |
| II.1.2) | Code CPV principal 33140000 Consommables médicaux |
| II.1.3) | Type de marché Fournitures |
| II.1.4) | Description succincte:
le Centre Hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du groupement s'assurent pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution.La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 33140000 Consommables médicaux |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres |
| II.2.4) | Description des prestations:
le Centre Hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du groupement s'assurent pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution.La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Interêt Thérapeutique Et Technique / Pondération: 60 Critère de qualité - Nom: Prestations Du Fournisseur / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Performance Environnementale / Pondération: 5 Coût - Nom: Coût D'Utilisation / Pondération: 25 |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 9 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31 Décembre 2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (3 fois 12 mois) soit une durée maximum de 3 années.La reconduction ne pourra être refusée par le titulaire.La date limite d'effet de l'accord cadre pourra donc être le 31 Décembre 2025 |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/02/2022 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 21/02/2022 Heure locale: 14:00 Lieu:
ch Niort |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - http://agysoft.marches-publics.info |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert Ville: Poitiers Code postal: 86020 Pays: France Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: +33 549607919 Fax: +33 549606809 |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert Ville: Poitiers Code postal: 86020 Pays: France Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: +33 549607919 Fax: +33 549606809 |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Niort: Consommables médicauxType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 21/02/2022 26/01/2022 FR National
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