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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption : 10/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 31)
appel-offre

Fourniture de dispositifs médicaux standards
Numéro de référence:
AODMSUU2021-2023

2020/S 200-484446  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Toulouse: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels 2020/S 200-484446 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: CHU de Toulouse Numéro national d'identification: 26310012500016 Adresse postale: Hôtel Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035 Ville: Toulouse Cedex 9 Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31059 Pays: France Courriel: Cam@chu-toulouse.fr Téléphone: +33 561778477 Fax: +33 561778516 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615973&orgAcronym Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Établissement public de santé
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de dispositifs médicaux standards Numéro de référence: AODMSUU2021-2023
II.1.2) Code CPV principal 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture de dispositifs médicaux standards.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 19 800 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
La consultation comprend 193 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières/à l'état récapitulatif des besoins
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4) Description des prestations:
La consultation comprend 193 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières et annexe 1 intitulée état récapitulatif des besoins. Le montant de chacun des 193 lots figure au sein du document intitulé liste des lots.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 19 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite d'un (1) renouvellement, sauf décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché n'excédera pas quatre (4) ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1o du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce march.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant de chacun des 193 lots figure au sein du document liste des lots AO DMSUU 2021.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Pour l'ensemble des lots, les marchés sont conclus avec: un montant minimal égal à la valeur de 80 % des quantités mentionnées; sans maximum. Par exception, les lots figurant à l'article 3 du règlement de la consultation, sont conclus sans montant ni quantité minimum ou maximum contractuels.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/11/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 10/11/2020 Heure locale: 12:05 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Octobre 2024.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr - La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Procédure conjointe - identification du pouvoir adjudicateur: il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application des articles L. 2113-6 du code de la commande publique. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe 1 du présent CCAP (CH Comminge-Pyrénées, CH Luchon, CH Muret, CH Lavaur, CH Gerard Marchant) lesquels sont réunis dans un groupement de commande ayant pour coordinateur le CHU de Toulouse. Durée du marché: pour l'ensemble des lots le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois calendaires à compter du
   1. 4.2021 excepté les quatre lots décrits ci-dessous à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour ces quatre lots, le marché sera conclu pour au durée de dix-huit (18) mois calendaires à compter du
   1. 10.2021. Date de début du marché: la date de début du marché est prévu au
   1. 4.2021. Néanmoins, compte tenu du contexte sanitaire actuel lié au COVID-19, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de démarrer le marché à une date ultérieure au
   1. 4.2021 pour les lots nécessitant des tests potentiels (cf. article 13) qui n'auraient pas pu se dérouler pendant la période de test (fermeture des blocs opératoires, réquisition du personnel médical sur d'autres fonctions, priorisation des opérations, interdiction de visites de personnels externes au service, etc.). Pour ces lots la date de début du marché sera la date de notification du marché. Évaluation clinique des produits: une évaluation clinique potentielle pourra être organisée par le CHU dans les conditions fixées à l'article 13 du règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: renseignements administratifs et techniques Marion Castel-Molieres, pharmacien, responsable Achats médicaux, direction des achats Hôtel Dieu Saint-Jacques - 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. +33 561778413, courriel: castel-molieres.m@chu-toulouse.fr Renseignements administratifs Ophélie Rivière, acheteur dispositifs médicaux direction des achats Hôtel Dieu Saint-Jacques - 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. +33 561777211, fax +33 561778516, courriel: riviere.o@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr - onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés, tél. +33 561778662/561778477. www.marches-publics.gouv.fr castel-molieres.m@chu-toulouse.fr riviere.o@chu-toulouse.fr https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740 Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
33000000 - Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels