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Date de publication : 26/06/2018
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture de données externes pour la réalisation de diligences et pour la gestion de fiches KYC au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Numéro de référence:
18006600000/P

2018/S 120-273915 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/06/2018 S120  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Paris: Services de fourniture de données 2018/S 120-273915 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Caisse des dépôts Direction des risques et du contrôle interne 56 rue de Lille Paris 75007 France Point(s) de contact: Anne Gautier, Directrice des risques et du contrôle interne Courriel: valerie.viniaker@caissedesdepots.fr Code NUTS: FR101 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.caissedesdepots.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr http://www.caissedesdepots.fr https://marches.caissedesdepots.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Affaires économiques et financières
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de données externes pour la réalisation de diligences et pour la gestion de fiches KYC au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Numéro de référence: 18006600000/P
II.1.2) Code CPV principal 72319000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La Caisse des Dépôts dispose d'un SI dédié à la LCB-FT. Ce si lcb-ft intègre un module KYC, alimenté des informations d'identification du Tiers, en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de connaissance client («KYC»). La Caisse des Dépôts souhaite faire appel à un prestataire dont la prestation permettra d'une part une actualisation sur demande et au fil de l'eau de l'information d'identification des Tiers référencés dans son si LCB-FT, et d'autre part, la mise à disposition de l'information d'identification lors de la création dans le si LCB-FT, d'un nouveau Dossier KYC
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72319000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101
II.2.4) Description des prestations:
La Caisse des Dépôts dispose d'un SI dédié à la LCB-FT. Ce si lcb-ft intègre un module KYC, alimenté des informations d'identification du Tiers, en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de connaissance client («KYC»). La Caisse des Dépôts souhaite faire appel à un prestataire dont la prestation permettra d'une part une actualisation sur demande et au fil de l'eau de l'information d'identification des Tiers référencés dans son si LCB-FT, et d'autre part, la mise à disposition de l'information d'identification lors de la création dans le si LCB-FT, d'un nouveau Dossier KYC
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 % Prix - Pondération: 50 %
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les prestations, objet du Marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par le Titulaire. Ce marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent Marché.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 069-153278
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 18006600000
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin. Une consultation sous la forme d'un nouvel appel d'offres ouvert sera lancée prochainement
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 France Téléphone: +33 144594400 Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code dejustice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/06/2018
 
 
C L A S S E    C P V
72319000 - Services de fourniture de données