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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 66)
appel-offre

fourniture D'Electricite Superieure A 36 kva
Numéro de référence:
21st009

2022/S 18-043303  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Argelès-sur-Mer: Approvisionnement en électricité 2022/S 018-043303 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune d argeles sur mer Numéro national d'identification: 21660008000016 Adresse postale: allee Ferdinand Buisson , Bp 99 Ville: Argelès-sur-Mer Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales Code postal: 66704 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.fr Téléphone: +33 468953458 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-argelessurmer.fr Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture D'Electricite Superieure A 36 kva Numéro de référence: 21st009
II.1.2) Code CPV principal 31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
il est rappelé que la Ville d'argelès-sur-mer souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Elle se réserve la faculté de ne pas retenir une offre qui comporterait l'obligation d'achat d'une quantité minimale d'énergie, ou des ratios de consommation minimum par tanche horosaisonnière.Les consommations annuelles de référence (Car), des différents bâtiments communaux mentionnés sont donnés à titre indicatif afin que les candidats puissent bâtir une offre. Elles ne constituent pas un engagement de consommation de la part de la commune d'argelès-sur-mer.Les propositions devront faire apparaître clairement le prix ferme de l'abonnement (part fixe) ainsi que le prix unitaire de la consommation (part variable)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales Lieu principal d'exécution:
divers points de livraison due la commune 67700 Argeles-Sur-Mer
II.2.4) Description des prestations:
il est rappelé que la Ville d'argelès-sur-mer souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Elle se réserve la faculté de ne pas retenir une offre qui comporterait l'obligation d'achat d'une quantité minimale d'énergie, ou des ratios de consommation minimum par tanche horosaisonnière.Les consommations annuelles de référence (Car), des différents bâtiments communaux mentionnés sont donnés à titre indicatif afin que les candidats puissent bâtir une offre. Elles ne constituent pas un engagement de consommation de la part de la commune d'argelès-sur-mer.Les propositions devront faire apparaître clairement le prix ferme de l'abonnement (part fixe) ainsi que le prix unitaire de la consommation (part variable)
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 225-589697
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6 Rue Pitot Ville: Montpelllier Code postal: 34000 Pays: France Téléphone: +33 467548100
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Argelès-sur-Mer: Approvisionnement en électricitéType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 26/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
31682000 - Approvisionnement en électricité